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Formation continue Droit des Affaires (75) Paris
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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... dans les marchés publics A/ Connaître les nouveaux droits des candidats et fournisseurs des marchés publics B/ Les nouvelles possibilités de recours introduites C...
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...Objectifs: Apprécier et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales sur l'EIRL. Recommander le statut de l'EIRL en cas de création ou de transformation d'entreprise. Identifier les impacts de ce nouveau statut sur les droits des tiers....
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- En intra entreprise à Paris
- 2 Jours
... des pouvoirs entre les différents organes statuaires o Le contrôle de la direction o Déterminé les droits et des obligations des associés o Les aménagements...
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- 2 Jours
...Comment fixer le loyer ? 2) Dépôt de garantie 3) Révision du loyer 4) Plafonnement 5) Fiscalité des baux commerciaux Journée 2 III) La vie du bail commercial 1)...
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- 1 Jour
...Comprendre et maîtriser les principes juridiques de la gestion de travaux en copropriété Identifier les différentes natures de travaux Assurer la maîtrise...
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...A l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d’appréhender le cadre juridique et technique d’une opération de construction immobilière dans tous ses aspects...
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...des décisions collectives Présentation générale Décisions collectives prises à l'unanimité Décisions collectives obligatoires Décisions prises aux conditions statutaires 5)...
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...la reformulation La recherche du compromis 6) Cas pratique : simulation de médiation...
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...Améliorer son savoir : Maîtriser les enjeux de la représentativité syndicale Perfectionner son savoir faire : Maîtriser l’organisation pratique des élections...
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...appréhender la procédure prud'homale Perfectionner son savoir faire : maîtriser les erreurs courantes Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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...Choix et rédaction du contrat Le respect de la législation Les clauses Période d'essai et délai de prévenance Le choix de la durée Les formalités d'embauches...
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... des travaux V) Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite...
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...?) c. La cession du bail et ses conséquences d. Modification ou changement d'activité e. Bail commercial et procédure collective III) La fin du bail commercial...
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...Exemples d'application 5) Modification de la répartition des charges IV) Répartition des dépenses relatives aux travaux d'amélioration 1) Base de répartition 2)...
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...Choix du tribunal La constitution du dossier: documents à présenter, délais à respecter, définir le montant à réclamer Rentabilité d'une injonction...
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... déloyale, parasitisme... De l'idée à la protection Brevet ou secret, comment choisir ? Qui est titulaire des droits de l'innovation ? Quels contrats... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil...
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...Objectifs: apporter des connaissances précises en matière de droit de la communication ; attirer l'attention sur les risques juridiques liés aux opérations de communication et de publicité. Destinataires: responsables et membres des services Communication, responsables juridiques...
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...style Organiser son argumentation avec les outils grammaticaux Savoir utiliser la majuscule à bon escient Les réflexes orthographiques à adopter 4)...
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...d’audit Application sur des cas pratiques Les techniques de base et les phases clés Planification des travaux Constitution du dossier permanent Constitution...
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...Les règles spécifiques aux marchés relevant de l’article 30 Assouplissements relatifs aux obligations en matière de publicité Détermination des délais...