Formation continue Droit des Affaires (75) Paris

...Choix et rédaction du contrat Le respect de la législation Les clauses Période d'essai et délai de prévenance Le choix de la durée Les formalités d'embauches...

...Exemples d'application 5) Modification de la répartition des charges IV) Répartition des dépenses relatives aux travaux d'amélioration 1) Base de répartition 2)...

...Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite...

...La communication des documents aux associés/actionnaires 5) Le vote par correspondance 6) La tenue de l'assemblée Les conditions de quorum et de majorité...

...règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...

...?) c. La cession du bail et ses conséquences d. Modification ou changement d'activité e. Bail commercial et procédure collective III) La fin du bail commercial...

...nouvelles affectations et retraits 5) L'exception à la responsabilité limitée au patrimoine d'affectation 6) Quelles sont les obligations de l'entrepreneur...

...Choix du tribunal La constitution du dossier: documents à présenter, délais à respecter, définir le montant à réclamer Rentabilité d'une injonction...

...les Organes de Direction Organe de Gestion / Représentants légaux ~Représentant légaux ~Fonctions ~Pouvoirs Conditions de nomination / de révocation Conventions...

...et des obligations - Qu’est-ce qu’un contrat ? - La Formation du contrat Le consentement L’offre / l’acceptation L’objet du contrat La cause du contrat La vente...

...Mécanismes des procédures - Les protagonistes - Le sort des créanciers - Les solutions retenues...

...et les marchés portant sur des prestations identiques · Résiliation du marché par l’assureur ou par la personnes publique : conditions de préavis et motifs...

...de propriété intellectuelle Synthèse de quatre codes : Travail / Sécurité sociale / Impôts / Propriété artistique et littéraire Protection sociale des... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur, Droit d'auteur, Statue d'artiste...

...Publicité et droit des marques La diffusion de la publicité : les réglementations spécifiques à chaque média La presse écrite :. législation et BVP La télévision :...

...Exploitations dérivées : licensing, produits dérivés... Modes de rémunérations Rémunération forfaitaire Rémunération proportionnelle (le minimum garanti et les R.N.P.P.)... Apprenez-en plus à propos de: Droit d'auteur, Histoire culturelle...

...Comment négocier avec un partenaire indélicat ? Comment attaquer son concurrent pour une veille trop entreprenante ? A la fin de la journée... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil...

...d’audit Application sur des cas pratiques Les techniques de base et les phases clés Planification des travaux Constitution du dossier permanent Constitution...

...style Organiser son argumentation avec les outils grammaticaux Savoir utiliser la majuscule à bon escient Les réflexes orthographiques à adopter 4)...

...Les règles spécifiques aux marchés relevant de l’article 30 Assouplissements relatifs aux obligations en matière de publicité Détermination des délais...

...engagements de caution engagements à première demande distinction contrat d’assurances et garanties financières interdépendance du contrat de garantie...