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Cours de Législation En présentiel Seine-Saint-Denis
- Formation
- Montreuil
- 10 Jours
...Les notes de frais La préparation du tournage La séance de lecture technique avec le réalisateur S’organiser avec l’équipe déco, se concerter... Apprenez-en plus à propos de: Liste artistique, Dépouillement général, Analyse des documents de travail...
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Un grand merci pour votre intervention. Toujours aussi professionnelle, empreinte d'humour et de châleur humaine.
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...enjeux propres aux brevets Programme détaillé Apprécier les critères de brevetabilité La notion d’invention nouvelle, la solution technique... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Responsable de département, Stratégie d’entreprise...
...enjeux propres aux brevets Programme détaillé Apprécier les critères de brevetabilité La notion d’invention nouvelle, la solution technique... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Responsable de département, Stratégie d’entreprise...
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- Formation
- Pantin
- Dates au choix
- 1 Jour
...• Agent d’entretien des espaces verts • Agent d’entretien de la voirie communale • Jardinier-paysagiste Partie théorique :• La législation• Les différents... Apprenez-en plus à propos de: Organismes de prévention, Les techniques de conduite, Code de la route...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...de la carte de séjour temporaire à la carte de résident après la loi Besson Les titres pluriannuels de la loi de 2016 La condition d’intégration L’asile... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Intégration d'immigrants, Législation sociale...
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- Montreuil
- 75 Jours
...(2 jours) Module 12 : droit et législation internationale (3 jours) EXAMEN FINAL environ 1 mois après la fin de la formation (sur 2 jours)... Apprenez-en plus à propos de: Politiques culturelles, Données juridiques, Gestion fiscale...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...résolument pratique autour d’exemples tirés de cas concrets ou de la jurisprudence Programme détaillé Cerner les textes applicables La loi du juin relative à l'artisanat... Apprenez-en plus à propos de: Baux commerciaux, Législation commerciale, Droit commercial...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...d’aide sociale à l’enfance et PMI Les prestations liées aux handicapés Allocations adultes et enfants Conditions de séjour La condition de durée de résidence... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Législation sociale, Travailleurs sociaux...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...l’exercice des droits et obligations au sein du pacte Le droit de vote des actionnaires et le droit de véto Les clauses entourant la désignation et la... Apprenez-en plus à propos de: Pacte d’actionnaires, Droit des affaires, Droit des sociétés...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...Redevance Capacité des parties Droits et obligations des parties Situation du bailleur Situation de l'emphytéote Cession de bail et fin du bail Mise... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...Sécuriser la phase d’exploitation de votre ICPE Les bonnes pratiques à adopter en fonction des évolutions de votre installation : changement d’exploitant... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Responsable de département...
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- Saint Denis
- 2 Jours
...introduites par la loi ALUR Toute personne chargée de la gestion et de l’optimisation du patrimoine immobilier d’une collectivité Responsables juridiques... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit immobilier, Collectivité publique...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...champ d’application du contrat de sous-traitance La définition du contrat de sous-traitance par référence aux contrats voisins Les échafaudages Maîtriser... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Contrat de sous-traitance, Marchés publics...
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- Saint Denis
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- 2 Jours
...AUTORISATIONS CONSTITUTIVES DE DROITS REELS » La convention de gestion et ses limites Le transfert de gestion et son champ d’application restreint La vente... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Domaine public...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...les sanctions en cas de retard Les différents recours possibles En cas d’annulation ou de retard de construction En cas de non-conformité ou de vices cachés... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de vente...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...à la fois la valorisation de la redevance et éventuellement le rachat des droits par un partenaire voire un tiers au contrat. Cette formation vous donne... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Droit immobilier...
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- Saint Denis
- Dates au choix
...et l'utilisation du domaine public Appréhender le mode de fixation de la redevance Comprendre les spécificités liées aux autorisations complexes Maîtriser... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivité publique, Collectivités locales...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...de la formalité Délais Actes à établir Dépôt Refus ou rejet Etude d’états hors formalités LE CADASTRE L'organisation territoriale Les différents documents... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Publicité foncière, Collectivité publique...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...Maîtrisez les différentes procédures applicables pour les biens sans maître et les biens présumé sans maître Appréhender les règles permettant d’intervenir... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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- Dates au choix
- 2 Jours
...de mitoyenneté Les dispositions du régime Droit d'usage et obligations Les dispositions spécifiques L'extinction... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Patrimoine immobilier, Collectivités locales...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...des collectivités locales : services foncier, service de l’urbanisme, droit des sols des services de l’Etat du secteur privé 1. Présentation du cadre légal... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Prévention de risques, Aménagement du territoire...