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Cours de Régime En présentiel Seine-Saint-Denis
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...acte extrajudiciaire et lettre recommandée avec avis de réception La lettre de résiliation La cession du bail L’état des lieux avant la sortie du locataire... Apprenez-en plus à propos de: Baux commerciaux, Droit commercial, Législation commerciale...
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...placement avec l’habilitation à l’aide sociale Régime juridique de l’aide au placement familial Evolutions normatives et jurisprudentielles concernant... Apprenez-en plus à propos de: Personne âgée, Aide sociale, Évaluation de la formation...
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...plus Les plus de la formation : une approche transversale de la fiscalité des sociétés Programme détaillé Appréhender la classification des sociétés et... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Fiscalité entreprise, Impôt sur les sociétés...
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...La formation que vous propose MB territorial vous permettra d'appréhender et appliquer les différents régimes de servitudes Connaître la portée des diverses... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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...les opérations préalables à la cession et l’appréciation des conséquences de la cession Les mandats et les lettres de mission La lettre d’intention Les... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
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...portant de la TVA immobilière Se conformer au droit communautaire relatif au système commun de taxe sur la valeur ajoutée Maîtriser les conditions d'application... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier...
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...le sort des contrats en cours, les créances nées postérieurement au jugement d’ouverture Le cas de la liquidation judiciaire : la primauté de certaines créances... Apprenez-en plus à propos de: Recouvrements et paiements, Créances commerciales...
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...vous opérerez un recouvrement des créances d’aide sociale de façon optimale. Vous apprendrez à faire la différence entre récupération et répétition des indus... Apprenez-en plus à propos de: Travail social, Aide sociale...
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...conditions et effets Les délais La procédure de sauvegarde judiciaire Les personnes à l’initiative de la procédure et les entreprises concernées Les personnes... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Droit du travail...
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...détaillé Cerner le champ d’application Les personnes concernées Les opérations concernées Maitriser les modalités d’imposition La catégorie de revenus... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Gestionnaire de patrimoine, Responsable de département...
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...Cette formation vous dotera de toutes les connaissances et outils nécessaires pour être en mesure de gérer la fin d’un bail. Elle vous permettra aussi... Apprenez-en plus à propos de: Bail commercial, Droit de préemption, Gestion des risques...
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...Exemples concrets de mise en cause de la responsabilité du fait des produits défectueux Articuler le régime spécial de responsabilité avec les autres régimes... Apprenez-en plus à propos de: Droit européen, Responsable de département, Assurance Responsabilité Civile...
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...TVA sur marge brute Les droits à déduction de l’immeuble immobilisé Les droits à déduction de l’immeuble en stock Identifier les engagements DMTO Les moyens... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier...
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...par des actionnaires étrangers Atelier pratique d’études de statuts d’une SCI à capital variable... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Patrimoine immobilier, Responsable de département...
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...de qualifications avec la diffamation, l’injure, l’outrage La différenciation avec le délit de dénonciation de faits imaginaires Revu Analyser le régime de répression... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Responsable de département, Expertise juridicaire...
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...Objectifs: Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public. Objectifs Comprendre et analyser les implications...