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Cours de Juridiction En présentiel Saint Denis
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Compétences et connaissances du formateur, ateliers, conseils.
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Avocat Notaires Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur comptable Expert-comptable Programme... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Droit civil, Droit européen...
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Compétences et connaissances du formateur, ateliers, conseils.
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...juridiques illustrera l’ensemble des mesures préventives et répressives à mettre en place. La formation est principalement destinée aux agents des collectivités... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Droit immobilier, Juridiction administrative...
...juridiques illustrera l’ensemble des mesures préventives et répressives à mettre en place. La formation est principalement destinée aux agents des collectivités... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Droit immobilier, Juridiction administrative...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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J'ai aimé la participation, la praticité et l'originalité de cette formation.
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- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
...Le champ actuel de l'assurance construction Le marché actuel de l'assurance construction : état des lieux des offres du marché Quels sont les ouvrages... Apprenez-en plus à propos de: Assurance construction, Expertise judiciaire, Génie civil...
...Le champ actuel de l'assurance construction Le marché actuel de l'assurance construction : état des lieux des offres du marché Quels sont les ouvrages... Apprenez-en plus à propos de: Assurance construction, Expertise judiciaire, Génie civil...
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J'ai aimé la participation, la praticité et l'originalité de cette formation.
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
...DES AUTORISATIONS D’URBANISME Savoir gérer un référé suspension Comprendre l’objet d’un référé suspension Maîtriser la procédure de référé-suspension Savoir... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Contentieux administratif...
...DES AUTORISATIONS D’URBANISME Savoir gérer un référé suspension Comprendre l’objet d’un référé suspension Maîtriser la procédure de référé-suspension Savoir... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Contentieux administratif...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...La formation est princiapelement destinée aux avocats, aux juristes aux directeurs et responsables juridique, aux directeurs et responsables du contentieux ainsi qu'aux dirigeants... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Droit pénal, Procédure pénale...
...La formation est princiapelement destinée aux avocats, aux juristes aux directeurs et responsables juridique, aux directeurs et responsables du contentieux ainsi qu'aux dirigeants... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Droit pénal, Procédure pénale...
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Dans quels cas y a-t-il un bail rural ? La nature des terrains concernés L’objet du contrat Bail écrit et bail verbal La qualification du bail rural en... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...La phase précontentieuse Initiation à la phase contentieuse Délais pour agir Obligation de représentation et d’assistance Procédures des contentieux judiciaires... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
- Formation
- Saint Denis
- 3 Jours
...de traitement entre personne âgée et personne handicapée accueillie en établissement Focus sur la distinction entre récupération et répétition des indus... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Travail social...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...Objectifs Connaître les conditions d’admission de l’appel Identifier les différentes procédures Maîtriser les effets de l’appel Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Procédure d'appel, Procédure pénale...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...conditions et effets Les délais La procédure de sauvegarde judiciaire Les personnes à l’initiative de la procédure et les entreprises concernées Les personnes... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Droit du travail...
- Formation
- Saint Denisetdans un autre établissement.
- Paris
- 1 Jour
...préavis Se saisir des sanctions en cas de non-respect d’un préavis raisonnable Les personnes habilitées à agir La loi applicable La juridiction compétente... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Analyse de résultats, Relations commerciales...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...déroulement et suspension La saisie-mobilière : conditions de mise en œuvre et de suspension La saisie immobilière : conditions de mise en œuvre... Apprenez-en plus à propos de: Titre exécutoire, Responsable de département, Mesures conservatoires...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...ressort b.Décisions non-susceptibles d'appel c.Décisions susceptibles d'appel immédiat ou d'appel différé 2.Conditions temporelles a.Délais d'appel en... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Procédure d'appel, Contentieux fiscal...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...II – Règles communes aux différents régimes matrimoniaux Les comptes d'administration III – La communauté légale de biens réduite aux acquêts A... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux, Patrimoine immobilier, Patrimoine financier...
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- Saint Denisetdans un autre établissement.
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...Ordre public successoral européen ; Certificat successoral européen ; Focus sur la validité du testament La convention de La Haye La question du testament... Apprenez-en plus à propos de: Règlement européen, Droit des successions, Successions et donations...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...de règlement des litiges Apprécier les enjeux de l’expertise judiciaire Les constatations La désignation, le rôle et les missions de l’expert Les délais... Apprenez-en plus à propos de: Construction bâtiment, Expert judiciaire, Responsable de département...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Vous souhaitez développer vos compétences et vos connaissances en ce qui concerne la juridiction en matière de saisie immobilière ? Legal&Network vous... Apprenez-en plus à propos de: Saisie immobilière...