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Cours de Droit immobilier En présentiel Saint Denis
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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...obtention d’une ordonnance d’expulsion… Vous découvrirez également comment agir face à une occupation illégale. Vous étudierez les limites des mesures juridiques en la matière... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Juridiction administrative, Patrimoine immobilier...
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...Objectifs Analyser le champ d’application de la TVA immobilière Identifier les engagements DMTO Gérer les risques liés à la livraison d’immeubles Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier...
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...Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Notaire Programme détaillé Focus sur le contenu d’un contrat de bail Les... Apprenez-en plus à propos de: Types de contrat, Baux commerciaux, Contrat de bail...
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- 2 Jours
...La formation vous permettra de maitriser les inscriptions hypothécaires : de la demande d’aide sociale à l’inscription d’une hypothèque Appréhender les... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Travailleurs sociaux, Patrimoine immobilier...
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...identifier les risques et prévenir les contentieux. La formation est principalement destinée aux avocats ainsi qu'à tous les professionnels du droit concernés... Apprenez-en plus à propos de: Assurance construction, Patrimoine immobilier, Droit immobilier...
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- 2 Jours
...Tout agent des collectivités territoriales, OPH, SEM, chargés d’opérations. Evolution et principales dispositions du Code Rural au CGCT LES BAUX EMPHYTÉOTIQUES... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités locales...
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- 2 Jours
...Syndical L’assemblée générale Les copropriétés dérogatoires La copropriété tertiaire La copropriété dépourvue de syndic Retrait, scission et partition... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Syndicats de copropriétaires, Collectivités locales...
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- 1 Jour
...la méthode de la comparaison directe Avantages de la méthode Modalité de mise en oeuvre Principaux ecueils de la méthode La fixation de la redevance initiale... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivité publique, Collectivités locales...
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- 3 Jours
...Tout agent chargé de la rédaction ou de la vérification d’un acte devant être publié au bureau des hypothèques. Journée 1 et 2 LA MAÎTRISE DU CONTENU ET... Apprenez-en plus à propos de: Publicité foncière, Collectivités territoriales, Rédaction et correction...
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...patrimoine communal Connaître et anticiper les cas de restitution Agents des services fonciers Les principales dispositions réglementaires relatives aux... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités territoriales, Collectivité publique...
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- 2 Jours
...un bien immobilier Les marchés fonciers et immobiliers Les facteurs de valeur d'un bien Les méthodes d'évaluation d'un bien immobilier L'évaluation des... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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- 2 Jours
...responsables de procédures d’aménagement des collectivités La notion de charge foncière Régime juridique des servitudes de droit privé Obligations à charge... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Domaine prublic...
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...et demande d’acquisition de bien soumis au droit de préemption LA DECISION DE PREEMPTION La compétence du délégataire Etendue de la délégation Délégation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivité publique...
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- 2 Jours
...d’évaluation du patrimoine immobilier Opter pour la méthodologie la plus pertinente Evaluer la valeur de son patrimoine Acquérir les techniques de rédaction... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Economie politique, Collectivité publique...
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...sur marge Base d’imposition des baux emphytéotiques et à construction Taux applicable Régime des déductions Les procédures de déclaration et les modalités... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivité publique...
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...les équipements, les coûts proportionnels (honoraires, frais de gestion, frais decommercialisation, frais financiers, marge de l’aménageur…)... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation financière, Droit immobilier, Collectivité publique...
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...d’un terrain à bâtir Les méthodes comparatives La comparaison directe au m2 ou au lot) L'estimation par la charge foncière Les méthodes par compte à rebours... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier, Collectivités territoriales...
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...conséquences concrètes dans les déclinaisons de votre PLU Assurer la sécurité et la stabilité juridiques des normes supérieures et évitez tout risque de... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...