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Cours de Régime En présentiel Saint Denis
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...de droit commercial Apprécier le régime des baux commerciaux Les conditions d’application du statut Les obligations et la forme du contrat de bail commercial La durée du bail... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Législation commerciale, Baux commerciaux...
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...globale La réforme du régime de l’APA-AD Evolutions normatives et jurisprudentielles concernant : L’AIDE MENAGERE Les implications de la notion de d’ «... Apprenez-en plus à propos de: Travail social, Veille juridique, Aide sociale...
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...à la TVA et la question des droits d’enregistrement... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité entreprise, Droit des sociétés, Responsable de département...
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...Connaître les droits du bénéficiaire de la servitude Personnel des services fonciers et d’urbanisme, rédacteurs d’actes administratifs de droit privé... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit immobilier, Patrimoine immobilier...
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...acquisition via une holding: Leverage Buy Out (LBO) La constitution de la holding Le rôle de la holding : la notion de levier, l’acquisition de la cible... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
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...dans la gestion de l’immobilier. Mise en conformité des règles de TVA avec le droit communautaire Fin de l’inversion du redevable de la TVA sur les achats... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivité publique, Droit immobilier...
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...Directeurs et responsables du contentieux Directeurs et responsables comptables Les plus Une approche résolument pratique grâce à la mise en perspective... Apprenez-en plus à propos de: Créances commerciales, Recouvrements et paiements...
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...Domaine de l’hypothèque légale La prise d’hypothèque et ses effets La fin de l’hypothèque légale Les recours contentieux en matière de récupération des... Apprenez-en plus à propos de: Travail social, Aide sociale...
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...de prévention Le mandat ad hoc La conciliation Le privilège de new money Gérer la période d’observation Le sort des contrats en cours La gestion de la... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Droit social...
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...de rattachement La détermination du revenu net imposable L’imposition de la première cession Analyser l’objet de la cession L’usufruit sur une personne... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Gestionnaire de patrimoine, Responsable de département...
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...dite loi Pinel La loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron L’ordonnance du 10 février... Apprenez-en plus à propos de: Cession du bail, Baux commerciaux, Bail commercial...
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...et pour faute La responsabilité du fait des produits défectueux et les possibilités d'assurance L’assurance responsabilité civile-produits Les limites... Apprenez-en plus à propos de: Droit européen, Responsable de département, Assurance Responsabilité Civile...
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...TVA sur marge brute Les droits à déduction de l’immeuble immobilisé Les droits à déduction de l’immeuble en stock Identifier les engagements DMTO Les moyens... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier...
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...de prévenir tout risque de contentieux, en identifiant les pathologies et pièges à éviter Les questions récurrentes incontournables : les quorums et majorités... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Patrimoine immobilier, Droit des sociétés...
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...de qualifications avec la diffamation, l’injure, l’outrage La différenciation avec le délit de dénonciation de faits imaginaires Revu Analyser le régime de répression... Apprenez-en plus à propos de: Expertise juridicaire, Expert judiciaire, Responsable de département...