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Cours de Juridiction Saint Denis
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Compétences et connaissances du formateur, ateliers, conseils.
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Vous découvrirez enfin les effets du jugement de divorce sur les parties, tels que la liquidation du régime matrimonial et la fixation de la prestation compensatoire... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Droit européen, Juriste territorial...
...Vous découvrirez enfin les effets du jugement de divorce sur les parties, tels que la liquidation du régime matrimonial et la fixation de la prestation compensatoire... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Droit européen, Juriste territorial...
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Compétences et connaissances du formateur, ateliers, conseils.
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Vous recherchez une solution pour prévenir et lutter contre les occupations illégales de propriétés ? La formation que vous propose MB territorial vous... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Juriste territorial, Contentieux administratif...
...Vous recherchez une solution pour prévenir et lutter contre les occupations illégales de propriétés ? La formation que vous propose MB territorial vous... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Juriste territorial, Contentieux administratif...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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J'ai aimé la participation, la praticité et l'originalité de cette formation.
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- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
...des contrats et sinistres construction Programme détaillé Jour 1 de la formation Maîtriser le cadre juridique de l'assurance construction : articulation... Apprenez-en plus à propos de: Assurance construction, Expertise judiciaire, Génie civil...
...des contrats et sinistres construction Programme détaillé Jour 1 de la formation Maîtriser le cadre juridique de l'assurance construction : articulation... Apprenez-en plus à propos de: Assurance construction, Expertise judiciaire, Génie civil...
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J'ai aimé la participation, la praticité et l'originalité de cette formation.
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
...d’urbanisme Maîtriser la procédure indemnitaire Savoir évaluer son préjudice MAÎTRISER LE CONTENTIEUX CIVIL DE L’URBANISME DES AUTORISATIONS D’URBANISME... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivités locales, Juriste territorial...
...d’urbanisme Maîtriser la procédure indemnitaire Savoir évaluer son préjudice MAÎTRISER LE CONTENTIEUX CIVIL DE L’URBANISME DES AUTORISATIONS D’URBANISME... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivités locales, Juriste territorial...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...sanctions applicables à ce type de délit. La formation est dispensée par un avocat spécialisé dans le droit pénal. De plus, des exemples de jurisprudences... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Procédure civile, Droit pénal...
...sanctions applicables à ce type de délit. La formation est dispensée par un avocat spécialisé dans le droit pénal. De plus, des exemples de jurisprudences... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Procédure civile, Droit pénal...
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...non-soumises au statut du fermage : parcelles inférieures à 1 ha, conventions d’occupation précaire, baux emphytéotiques, baux de chasse, les conventions... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivité publique...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur comptable Expert-comptable Programme détaillé... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
- Formation
- Saint Denis
- 3 Jours
...vous opérerez un recouvrement des créances d’aide sociale de façon optimale. Vous apprendrez à faire la différence entre récupération et répétition des indus... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Travail social...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...représentation obligatoire Introduction de l'instance Déroulement de l'instance « circuit court » et « circuit long » Délais d'échange des pièces et conclusions... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Contentieux fiscal, Procédure d'appel...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...intervenant dans la procédure de sauvegarde judiciaire Les pouvoirs et obligations du dirigeant Le sort des contrats en cours Les conséquences de la sauvegarde... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Droit du travail...
- Formation
- Saint Denisetdans un autre établissement.
- Paris
- 1 Jour
...L’indemnisation du préjudice L’amende civile Apprécier le préjudice lié à la rupture fautive de relations commerciales établies La typologie de la réparation... Apprenez-en plus à propos de: Rupture de contrat, Analyse de résultats, Relations commerciales...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...déroulement et suspension La saisie-mobilière : conditions de mise en œuvre et de suspension La saisie immobilière : conditions de mise en œuvre... Apprenez-en plus à propos de: Titre exécutoire, Responsable de département, Mesures conservatoires...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...provisoire c.Demande d'arrêt de l'exécution provisoire 2.Effet Dévolutif de l'appel a.Principe de concentration des moyens b.Interdiction des prétentions... Apprenez-en plus à propos de: Procédure d'appel, Contentieux prud'homal, Contentieux fiscal...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Les masses active et passive dépendant de la communauté B - La liquidation des reprises et récompenses (exemples chiffrés) C - Schéma liquidatif IV – La... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Patrimoine immobilier, Régimes matrimoniaux...
- Formation
- Saint Denisetdans un autre établissement.
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...les questions relatives au testament Maitriser la fiscalité des successions internationales Pour quel public ? Avocat Notaire Juriste ... Programme détaillé... Apprenez-en plus à propos de: Règlement européen, Successions et donations, Droit des successions...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Objectifs Appréhender les missions, les droits et les devoirs d'un expert Maitriser la procédure d'expertise et d'arbitrage Structurer et rédiger le rapport... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la construction, Expertise judiciaire, Responsable de département...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Une vente judiciaire forcée. IV - EFFETS DE L'ADJUDICATION - Distribution du prix ; - Surenchère... Apprenez-en plus à propos de: Saisie immobilière...