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Cours de Droit immobilier Saint Denis
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...et précautions préalables à prendre Mettre en œuvre les éléments matériels empêchant la pénétration et l’installation Connaissance et mise en œuvre des... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Jurisprudence administrative, Juridiction administrative...
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...TVA immobilière La définition de la notion d’assujetti et ses exceptions Ses conséquences sur l’application du régime de la TVA immobilière Les opérations... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier...
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...baux de longue durée Le bail emphytéotique et le bail à construction Les caractères communs des deux baux Les caractéristiques propres au bail emphytéotique... Apprenez-en plus à propos de: Baux commerciaux, Types de contrat, Responsable de département...
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...par les stagiaires Les mainlevées et radiations... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier...
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...des délais Portée de l'effet interruptif d'une citation en justice ; Référé-expertise : effet suspensif ou effet interruptif ?... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Expert immobilier, Expert en bâtiment...
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...Durée du bail Régime fiscal Convention d'usufruit Définition et immeubles concernés Preneur et propriétaire Durée du bail Apports de la loi ALUR... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...
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...et les nouvelles règles de vote et majorités vu par ALUR Le statut de syndic et son mandat type aux conditions financières encadrées L’intérêt du Conseil... Apprenez-en plus à propos de: Syndicats de copropriétaires, Collectivités territoriales, Collectivité publique...
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...La formation que vous propose MB territorial vous apprendra à calculer les redevances liés au contrat de bail emphytéotique ou à construction Comprendre... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit immobilier, Collectivités territoriales...
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...unilatérale de vente La promesse synallagmatique de vente La promesse d’achat Contenu et forme de l’acte authentique La forme de l’acte Les clauses courantes... Apprenez-en plus à propos de: Publicité foncière, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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...par la loi ALUR sur le rôle des EPCI Nature et définitions des biens sans maitre Biens dont le propriétaire est inconnu Biens dont le propriétaire est... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...
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...Les documents de planification Le plan local d'urbanisme Les outils d'intention Les outils règlementaires Les outils d'intervention foncière Aménager sans... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Réglementation de la propriété immobilière...
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...servitudes Savoir rédiger un cahier des charges de servitudes Maîtriser la servitude sur le domaine public Connaître les prérogatives du propriétaire servant... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Droit immobilier...
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...par LRAR L’Appel Le sort et l'utilisation du bien préempté Le transfert de propriété Le paiement ou la consignation du prix Les apports de la loi ALUR... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...
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...Les différentes méthodes d’évaluation Méthode par comparaison Méthode par sol plus construction Méthode par capitalisation Focus sur France Domaine Focus... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier, Patrimoine historique...
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...dation en paiement, échanges, bail à construction Rénovation immobilière, location accession Modification des règles d’exonération de droits de mutation... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière...
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...les VEFA, les ventes de biens immobiliers, la problématique de la TVA immobilière sur les recettes et ou les droits d’enregistrements Modèle de bilan promotion... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Droit immobilier...
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...des terrains Les composantes de la valeur d’un terrain Qu’est-ce que la valeur d’un terrain à bâtir ? Quand et comment faut-il évaluer un terrain à bâtir ?... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier, Collectivités territoriales...
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...sur les constructions mitoyennes Savoir mener une instruction dérogatoire accélérée Connaître les procédures et outils impactés Anticiper les potentiels... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités locales, Collectivité publique...