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Cours de Législation Saint Denis
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Un grand merci pour votre intervention. Toujours aussi professionnelle, empreinte d'humour et de châleur humaine.
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- 1 Jour
...d'être capable de se protéger des contrefaçons. La formation s'adresse aux postes suivants: Avocat ou conseil juridique Conseil en propriété intellectuelle... Apprenez-en plus à propos de: Stratégie d’entreprise, Propriété intellectuelle, Responsable de département...
...d'être capable de se protéger des contrefaçons. La formation s'adresse aux postes suivants: Avocat ou conseil juridique Conseil en propriété intellectuelle... Apprenez-en plus à propos de: Stratégie d’entreprise, Propriété intellectuelle, Responsable de département...
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...des motifs économiques Les implications de la circulaire Valls de 2012 Focus sur la carte de séjour Conditions d’attribution et de régularisation... Apprenez-en plus à propos de: Intégration d'immigrants, Travailleurs sociaux, Droit social...
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...au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel La loi du 6 août relative à la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques... Apprenez-en plus à propos de: Législation commerciale, Droit commercial, Baux commerciaux...
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...Le chômage Les conditions de séjour Les conditions de durée de résidence Le Revenu de Solidarité Active (RSA) La condition de séjour La condition de résidence... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Droit social, Travailleurs sociaux...
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...juridique Dirigeant d’entreprise Expert-comptable Programme détaillé Conclure un pacte d’actionnaires La nature, l’intérêt et les enjeux des pactes d’actionnaires... Apprenez-en plus à propos de: Droit des affaires, Pacte d’actionnaires, Droit des sociétés...
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- 2 Jours
...Tout agent des collectivités territoriales, OPH, SEM, chargés d’opérations. Evolution et principales dispositions du Code Rural au CGCT LES BAUX EMPHYTÉOTIQUES... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier, Collectivité publique...
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...enregistrement… Les points de vigilance à maîtriser pour chaque régime Les éléments à réunir pour constituer son dossier Les garanties financières requises... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Responsable de département...
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...et négociateurs fonciers Services exploitants du patrimoine immobilier d’une collectivité Le régime impératif de la copropriété Le domaine exclusivement... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivité publique, Droit immobilier...
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- 1 Jour
...Les modalités de paiement du sous-traitant dans les marchés publics et privés La responsabilité des différents acteurs... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Contrat de sous-traitance, Marché public...
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- 2 Jours
...AUTORISATIONS CONSTITUTIVES DE DROITS REELS » La convention de gestion et ses limites Le transfert de gestion et son champ d’application restreint La vente... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivité publique, Patrimoine historique...
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...afin de mettre en œuvre une VEFA Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Notaire Programme détaillé... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de vente...
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...(services foncier, service de l’urbanisme, droit des sols) et du secteur privé et toute personne impliquée dans la gestion de l’immobilier. Le cadre des... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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...Les Bea Les droits réels accordés Les conventions de gestion Les transferts de gestion La sanction Police de la conservation La résiliation et l’expulsion... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Réglementation de la propriété immobilière, Domaine public...
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- 1 Jour
...Connaître l’organisation du cadastre Tout agent chargé des acquisitions foncières, de la négociation sur le terrain ou de la rédaction d’un acte devant être publié... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...
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...Acquisition de plein droit article 713 CC et L 1122-1 CG3P Acquisition par application de l'article L 1123-3 CG3P Rédaction de modèles Modalités de restitution... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit immobilier, Collectivités locales...
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- 2 Jours
...des servitudes sur le domaine public Les servitudes d’utilité publique et administratives Servitudes légales et Code civil du fait de la situation naturelle... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit immobilier, Domaine prublic...
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...par le coût de remplacement 2.2 Evaluation des fonciers Caractéristiques des terrains industriels Les études de marchés Evaluation par la comparaison directe... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Prévention de risques, Collectivités locales...
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...dans la gestion de l’immobilier. Mise en conformité des règles de TVA avec le droit communautaire Fin de l’inversion du redevable de la TVA sur les achats... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière...
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...de dépenses La problématique du mode de financement Immeuble résidentiel à caractère social Immeuble de bureaux Immeuble d’activité Evaluation par les... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Évaluation financière, Patrimoine immobilier...
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...Le programme d’orientation et d’action (POA) La révision et la modification du PLUI Le PLUI et le SCOT... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit de l'urbanisme, Collectivités locales...