Cours Patrimoine immobilier

...Objectifs Appréhender les règles permettant d’intervenir sur les biens d’autrui Distinguer les biens sans maître et les biens présumés sans maître Mener la procédure d’appropriation de ces biens dans le patrimoine communal Gérer et anticiper les cas de restitution... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier, Biens sans maître...

... public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Notaire... Apprenez-en plus à propos de: Doit immobilier, Responsable de département, Patrimoine immobilier...

...incapacité de travail Le risque chômage 4 / Le monde de l’assurance emprunteur Les acteurs Les logiques Les risques assurés La logique de l’assureur Quid... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Diagnostic immobilier, Patrimoine immobilier...

...servitudes Savoir rédiger un cahier des charges de servitudes Maîtriser la servitude sur le domaine public Connaître les prérogatives du propriétaire servant... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Domaine prublic, Collectivités locales...

...Situation des ventes en l’état futur d’achèvement Base de calcul sur le prix total Base de calcul en cas de TVA sur marge Base d’imposition des baux emphytéotiques... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Expert immobilier, Fiscalité immobilière...

... immobilier Directeur et responsable du contentieux Directeur et responsable des grands projets... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Opération immobilière, Responsable de département...

..., Conventions entre les parties. 7 / AVIS DE MUTATION 8 / OPPOSITION 9 / PRIVILÈGE SPÉCIAL IMMOBILIER 10 / ASPECTS PRATIQUES POUR LE CABINET Organisation... Apprenez-en plus à propos de: Diagnostic immobilier, Vente immobilier, Droit immobilier...

... de la prise d’hypothèque sur le patrimoine du débiteur Contenu et rédaction du bordereau L’effet relatif Le montant garanti en principal de la garantie... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Aide sociale, Travailleurs sociaux...

...les prérogatives du propriétaire servant Connaître les droits du bénéficiaire de la servitude Personnel des services fonciers et d’urbanisme Rédacteur... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier...

...Cas pratiques axés sur les principales difficultés de la matière : - Liquidation sans réservataires - Liquidation en présence de réservataires et de libéralités... Apprenez-en plus à propos de: Droit des successions, Succesions et donations, Patrimoine financier...

...Responsable de programme, Responsable comptable, Responsable foncier 1 / Présenter les plans financiers d’une opération de promotion immobilière Présentation... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Logement social, Négociateur immobilier...

... L’incidence des régimes matrimoniaux sur les successions Le régime légal La composition des patrimoines : propres, commun, récompenses /créances La liquidation... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Patrimoine immobilier, Droit civil...

... de gestion La division en volumes s’impose Ensemble immobilier complexe Imbrication public / privé Le choix est-il toujours possible ? Caractère d’ordre public... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit de la copropriété, Droit immobilier...

...Objectifs Cerner le champ d’application Apprécier les différents schémas et montages fiscaux possibles Identifier les questions fiscales Pour quel public ? Avocat Notaire Gestionnaire de patrimoine Expert-comptable Fiscaliste Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable... Apprenez-en plus à propos de: Gestionnaire de patrimoine, Responsable de département, Patrimoine immobilier...

...• Présenter le métier de promoteur immobilier les différentes étapes d’une opération de promotion • Identifier les différentes étapes d’une opération de promotion • Décrire les principaux points de réglementation en vigueur d’une opération de promotion (aspects juridiques et comptables) • Présenter... Apprenez-en plus à propos de: Juriste immobilier, Vente immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...décision de désaffectation et formalisation Les transferts facilités : les modalités de cessions et échanges d’immeubles du domaine public entre les personnes... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Marchés publics, Marché public...

... réglementaire, les principaux labels et référentiels concernés Amiante, plomb : lister les diagnostics obligatoires dans l’immobilier Installation de chauffage... Apprenez-en plus à propos de: Diagnostique énergétique, Prévention de risques, Contrôle qualité...

...gratuitement dans le logement pendant un an Le droit viager Calcul des droits légaux en propriété du conjoint Liquidation en présence d'un concubin gratifié... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit de la famille, Droit civil...

...Permettre aux agents immobiliers de se perfectionner et leur fournir toutes informations utiles en matière de purge des droits de préemption... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier, Juriste immobilier...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de maîtriser l'utilisation du bail emphytéotique administratif Comprendre le concept du bail... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit immobilier, Collectivités territoriales...