Cours Législation

...réserve et de quotité disponible Les successions testamentaires Les différents types de testaments Le devenir du testament pendant la vie du testateur... Apprenez-en plus à propos de: Déclaration de succession, Droit civil, Liquidation de succession...

... de la législation : quelles sont vos obligations ? Les conditions à remplir, la demande de l’agent Le choix du poste La procédure à respecter Le rôle du centre... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Droit social, Aménagement de poste...

...Objectifs Appréhender la législation et la réglementation des cimetières dans leur globalité, afin de rédiger un règlement applicable et contrôlable. Au terme de la formation, les participants ont pratiquement finalisé le règlement de leur commune.... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Régime juridique, Cadre juridique...

...du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire Il sera, en temps réel au moment de la formation, tenu compte des... Apprenez-en plus à propos de: Hygiène et salubrité publique funéraire, Fonction Publique, Cadre juridique...

...Objectifs Appréhender les principales dispositions juridiques régissant les expropriations Connaître les différentes phases de la procédure d'expropriation... Apprenez-en plus à propos de: Droit de rétrocession, Procédure d'expropriation, Collectivités territoriales...

...de terrain en vue de la réalisation d’une opération ou d’une construction, chargés d’opérations des SEM, agents des OPH travaillant dans le cadre opérationnel... Apprenez-en plus à propos de: Terrain à bâtir, Opération foncière, Contentieux contractuel...

...dans le déroulement de carrières des agents La neutralité du dossier administratif et des actes Focus sur les fêtes religieuses et les autorisations d’absence... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Éducation religieuse, Droit du travail...

...Objectifs Maîtriser le calcul des surfaces de plancher Appréhender les différences avec les SHON-SHOB Comprendre et exécuter les SDP « fiscales » et « urbanisme »... Apprenez-en plus à propos de: Cahier des charges, Surfaces de plancher, Modes de calcul...

...L'organisation d'un pôle santé sécurité et conditions de travail (SSCT) Clarifier les différents concepts de la prévention Démarche santé-sécurité au travail... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Sécurité au travail, Prévention santé...

...les délais et lutter contre les recours mafieux Deux nouveaux statuts en matière de promotion immobilière La coopérative d’habitants La société d’autopromotion... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Droit de l'urbanisme, Droit immobilier...

...gestion, contrôle et rémunération La soustraction à l’obligation de mise en concurrence Le régime juridique des biens de la concession Les conséquences... Apprenez-en plus à propos de: Cahier des charges, Délégation de service public, Droit public...

...les prérogatives du propriétaire servant Connaître les droits du bénéficiaire de la servitude Personnel des services fonciers et d’urbanisme Rédacteur... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier, Droit public...

...Objectifs Savoir gérer le patrimoine privé Mesurer les droits de l’occupant selon les divers statuts d’occupation Connaître les prérogatives du propriétaire... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Patrimoine immobilier, Droit immobilier...

...Objectifs Savoir appliquer les réformes des autorisations individuelles de construire Connaître les modifications apportées par la loi ALUR Faire le point... Apprenez-en plus à propos de: Permis de construire, Occupation des sols, Loi ALUR...

...Objectifs Connaître les normes en vigueur et savoir les mettre en œuvre Être en mesure de motiver utilement les décisions Assurer la sécurité juridique des décisions... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Assistante maternelle, Accueil d'enfants...

...de l’employeur et des parents Être en mesure de prévenir les conflits professionnels et assurer la sécurité juridique des décisions Ensemble des personnels... Apprenez-en plus à propos de: Contrat d'accueil, Assistante maternelle, Régime juridique...

...les astuces pour préparer la réponse électronique Etre capable de déposer les dossiers sur tout type de plate-forme Mettre en place une procédure et une... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Marchés publics, Signature électronique...

...Objectifs Connaître les méthodes d'analyse du besoin Comprendre et maîtriser les dispositions du Code relatives à la rédaction du dossier de consultation... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Cahier des charges, Commande publique...

...Les éléments à réunir et à analyser Sécuriser la réalisation de son compte administratif Compléter le logiciel tarif EHPAD ou logiciel équivalent TELECA... Apprenez-en plus à propos de: Compte d'envoie, Gestion financière, Compte administratif...

...Cassation La position du Conseil d’Etat Quels sont les critères à retenir en faveur d’une requalification ? L’âge L’absence d’aléa Les autres critères... Apprenez-en plus à propos de: Droit des assurances, Assurances vie, Assurance vie...