Cours Législation

...l’exercice de la révélation lors du signalement La saisie de l’autorité compétente Qualification de la révélation Les responsabilités lors de la levée... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Réforme juridique, Secret professionnel...

...Objectifs de la formation Faire le point sur l’actualité sociale Comprendre les points clés de la loi travail Maîtriser les impacts de la loi travail dans... Apprenez-en plus à propos de: Gestion du personnel, Droit du travail, Législation sociale...

...Législation sanitaire et sociale professionnelle Déontologie professionnelle La délimitation juridique des compétences (IDE, AS…) La notion d’urgence... Apprenez-en plus à propos de: Dignité de la personne, Responsabilité civile, Protection des personnes...

...politique après la réforme de 2016 Le cadre juridique régissant le droit d’asile Procédure et demande d’asile Les procédures prioritaires et la convention... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Droit social, Travailleurs sociaux...

...huit éléments de définition Retrait et délégation de l’autorité parentale La délégation Le retrait La séparation des parents et les conséquences sur l’autorité... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Autorité parentale, Législation sociale...

...4. Utiliser ce nouvel outil de communication avec les IRP Quels sont les apports de la loi Macron ? L’obligation d’établir certains rapports et bilan... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Données économiques, Données sociales...

...gagner en compétences pour gagner en performances Contentieux et Recouvrement . La fonction « contentieux » revêt une importance capitale dans l’entreprise. Face à une complexité croissante de la législation et de la jurisprudence, il devient nécessaire d’acquérir, ou d’actualiser... Apprenez-en plus à propos de: Comptabilité PME, Gestion comptable, Rémunération variable...

...Le chômage Les conditions de séjour Les conditions de durée de résidence Le Revenu de Solidarité Active (RSA) La condition de séjour La condition de résidence... Apprenez-en plus à propos de: Protection sociale, Travailleurs sociaux, Législation sociale...

...La démarche d’évaluation : présentation d’outils méthodologiques Le choix d’une démarche : canevas, référentiel, ou méthode ? La centration sur l’enfant... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Législation sociale, Action sociale...

...Le droit de préemption Identifier les sanctions de la violation des dispositions d'ordre public du statut des baux commerciaux La substitution de la sanction... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Baux commerciaux, Législation commerciale...

...Les grands principes de l’ergonomie Définitions Normes et législation Les différents courants en ergonomie Les étapes d’une étude ergonomique... Apprenez-en plus à propos de: Bien être, Environnement de travail, Prévention santé...

...de sécurité Non assistance de personne en péril Déontologie. PRATIQUE . Intervenir en toute sécurité. Exercices sur les techniques d’abordage Définition... Apprenez-en plus à propos de: Communication gestuelle...

...Objectifs Identifier les principes fondamentaux de l'organisation juridique et du contentieux administratif Comprendre les objectifs du législateur quant à l'accueil des jeunes enfants Connaître les exigences légales du panel des modes d'accueil Maîtriser les procédures d'autorisation Savoir... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Garderie d'enfants...

...• La coordination de la prise en charge jour/nuit : - intégration du personnel de nuit au sein d’une équipe pluridisciplinaire - pour une prise en charge cohérente... Apprenez-en plus à propos de: VIE INSTITUTIONNELLE, Prise en charge, Relation d'aide...

...(temps plein, temps partiel...) Gérer les situations au quotidien (absence, congés, discipline...) Avoir des indicateurs fiables afin d’adapter sa réaction... Apprenez-en plus à propos de: Direction et gestion, Évaluation de la performance, Ressources humaines...

...vous avez besoin de parfaire vos connaissances en matière de règlementation accessibilité handicapés. La loi du 11 février 2005 a posé comme principe général... Apprenez-en plus à propos de: Diagnostic immobilier...

...DRH Le cadre de la DSN dans le dispositif d'échange standardisé avec les organismes, le "choc de simplification", la dématérialisation... Quelle date attendue... Apprenez-en plus à propos de: Norme N4DS, Déclaration DADS-U, Législation sociale...

...Objectifs Mesure les enjeux et les objectifs de la conclusion d’un pacte d’associés Appréhender les différentes clauses à insérer dans les pactes d’associés... Apprenez-en plus à propos de: Droit des affaires, Droit des sociétés, Pacte d’actionnaires...

...Objectifs: Connaître les différents modes de rupture du contrat de travail; Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail; Connaître la législation relative aux limites d'exonération des indemnités versées en raison du préjudice subi du fait... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des ressources humaines, Droit de l'employé, Sécurité sociale...

...Echanges avec les stagiaires, Exposés, Film vidéo, Fascicule de formation PRE REQUIS Cette formation ne nécessite pas de prérequis. PROGRAMME 1. La législation - Les textes fondamentaux - La circulation dans l’entreprise - Les prescriptions du code de la route 2. Les responsabilités du conducteur... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation, Codes de la route...