Cours Fiscalité

...du dispositif afin de détecter les axes d’optimisation et de sécurisation Programme Les principes généraux La notion de douane communautaire et la catégorisation...

...entrer en vigueur le 1er juillet 2010. Transférée dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010, cette réforme est entrée en vigueur depuis mars...

...importantes en matière d’impôt sur les bénéfices, de TVA ou d’impôts locaux, dont il convient de connaître les portées. Objectifs pédagogiques Mesurer...

...Toute personne souhaitant maitriser la fiscalité d'entreprise et l’intégration fiscale du groupe Le périmètre d'intégration Conditions d'éligibilité au...

...différents immeubles : principe et jurisprudence Savoir auditer les valeurs retenues par l’Administration fiscale Maîtriser la mise à jour de sa valeur...

...Objectifs Actualisation des connaissances en droit social paie et fiscalité en fonction des dernières évolutions de la réglementation Maîtriser l'utilisation...

...valeur statistique Système harmonisé (pour codes douaniers de l'entreprise) Origine et provenance des marchandises Documents douaniers prouvant l'origine...

...connaître les textes internationaux et cerner leur portée et leur articulation : les différentes conventions internationales, les recommandations des organismes...

...Programme La notion de résidence fiscale Les critères de droit français et internationaux Incidences des conventions fiscales internationales Enjeux Les...

...Maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations Calculer et déclarer les taxes ci-dessus...

...d'optimiser les flux d'exploitation et les produits de cession, et de sécuriser les structures en place vis-à-vis de l'administration fiscale... Apprenez-en plus à propos de: Propriété industrielle...

...connaître les textes internationaux et cerner leur portée et leur articulation : les différentes conventions internationales, les recommandations des organismes...

...comment ? Pourquoi recourir à une société de personnes ? Quelles sont les formes sociétales envisageables ? Quelles différences entre la translucidité...

...Définition et dispositions du règlement 2044-06 du CRC La notion d’immobilisation (porteuse d’avantages économiques futurs) Distinction entre mobilisations...

...Impôts pouvant faire l'objet d'une vérification Cadre général de la procédure fiscale Jusqu'où l'administration peut elle remonter dans le temps?...

...Les règles de bases d’applications de la TVA (territorialité / exigibilité) Les différents taux applicables La notion d’assujetti, de non assujetti... Apprenez-en plus à propos de: Travaux immobiliers, Prestations de services, Régime simplifié...

...l' expatriation et le détachement Savoir cerner la notion de résidence fiscale Définition et critères en droit français Enjeux de la définition du pays...

...Programme détaillé Décrypter les enjeux de la procédure fiscale Le contrôle fiscal La procédure de rectification fiscale La procédure de contentieux fiscale... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Analyse financière, Contentieux fiscal...

...Vous étudierez les bases de la fiscalité d'entreprise. Enfin vous apprendrez à calculer les différents types d'impôt et leur calcul. Cette formation se veut complète et concrète... Apprenez-en plus à propos de: Pratiques fiscales, Stratégie de l'entreprise...

...(règles fiscales d’utilisation, d’amortissement, de déductibilité, de cession…) Comptable – Dirigeant – Collaborateur comptable - Gestionnaire de patrimoine... Apprenez-en plus à propos de: Besoins professionnel, Professionnels du son, Fiscalité entreprise...