Maitriser les nouvelles règles et mécanismes de la TVA

1- Les principes généraux

• Les règles de bases d’applications de la TVA (territorialité / exigibilité)
• Les différents taux applicables
• La notion d’assujetti, de non assujetti, de redevable ou non
• La TVA et les seuils (franchise en base, régime simplifié, régime réel)

2- Les notions de base de la TVA déductible

• Le champ d’application
• La TVA sur les achats
• La TVA sur les frais généraux
• La TVA récupérable

3- Les notions de base de la TVA collectée

• Le champ d’application
• Les prestations de services
• Les livraisons de biens
• Les travaux immobiliers

4- Les cas particuliers d’application de la TVA

• Les prorata de TVA (coefficient d’admission, d'assujettissement, de taxation)
• Le cas de la TVA sur les acomptes
• Les particularités de l’auto-liquidation de la TVA
• Les opérations intra-communautaires
• La TVA à régulariser

5- La déclaration de TVA

• Établir la déclaration de TVA (CA3 /CA12)
• La télé-déclaration de la TVA
• Les acomptes de TVA
• Les crédits de TVA
• La TVA à payer
• La comptabilisation

6- Le contentieux fiscal en matière de TVA

• Réaliser un contrôle de cohérence de sa TVA
• Appréhender les risques fiscaux
• Les procédures fiscales (procédure de contrôle, procédure de rectification, délai de réclamation)