Cours Droit à Toulouse

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...répondre à des appels d'offres dans le cadre de marché publics. Programme : Marchés Publics et dématérialisation 1ère partie : les marchés publics Se familiariser...

...Les groupements d’entreprise. La responsabilité civile et la responsabilité pénale. Les règles d’attribution des marchés publics. Le déroulement du chantier... Apprenez-en plus à propos de: Déroulement d'un chantier, Règles du contrat public, Conduite de travaux...

...La modification du contrat de travail : rémunération, lieu, horaires, tâches... - L’incidence de l’absentéisme - La suspension du contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrats de travail, Clauses du contrat de travail, Administration du contrat de travail...

...le fournisseur et le distributeur Le développement de la relation entre le fournisseur et le distributeur 4) La vente et la prestation de service entre...

...procédure adaptée (MAPA), appels d’offres ouverts Savoir rechercher les avis d’appels publics à la concurrence : Le sourcing des offres, le dossier de...

...Cette formation s’adresse aux personnes chargées de mettre en place un service de veille juridique. Pour pouvoir y participer, vous devez avoir un niveau Bac +2... Apprenez-en plus à propos de: Mise en place d'un service de veille juridique, Veille juridique dans une collectivité, Protection d'une organisation...

...marchés Publics et distinction avec les marchés privés. Les différentes formes de dévolution des marchés. La sous-traitance et les obligations en matière de déclarations... Apprenez-en plus à propos de: Notions sur la dématerialisation, Codes des marchés publics, Suivi des remises de prix...

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...espace d’évolution, positionnement commande … Handicap visuel : éclairage, contraste, doublage sonore… Handicap auditif : vibration, doublage visuel... Apprenez-en plus à propos de: Accessibilité et Handicap...

...liées aux cessions de titres 6) Les formalités spécifiques aux activités règlementées...

...Perfectionnement Rappel des fondamentaux des marchés publics : Les principes généraux de la commande publique Les principales procédures... Apprenez-en plus à propos de: Marchés de formation, Mémoire technique, Marchés publics...

...La clôture du compte 5) Le crédit Le crédit à la consommation et la protection du consommateur Le crédit immobilier et la protection du consommateur Le...

...en charge de la préparation, du suivi et de l'exécution des marchés publics. Programme : Marchés Publics : Aspects Juridiques Matinée : « Code des Marchés Publics... Apprenez-en plus à propos de: Code des marchés publics, Principes des marchés publics, Aspects juridiques des marchés publics...

...Les facteurs de choix La législation française des sociétés Les différentes variétés de sociétés 2) Le tronc commun du droit des sociétés 21...

...congés et ponts Les accidents du travail Les accidents de trajet Le règlement et la discipline dans l entreprise La discrimination Les clauses du contrat...

...américains Mesurer les obligations de notification Apprécier les critères de contrôle Les autorités américaines de la concurrence et les procédures applicables...

...Le contrat d'intégration de logiciels Le statut des logiciels libres Les différents intervenants : Le constructeur, L'éditeur, Le revendeur...

...mise en jeu de la responsabilité du transporteur Le transport maritime : contrat, obligations des parties et responsabilité du transporteur Le transport aérien...

...une obligation de contracter 4) La formation du contrat L'existence du contrat La validité du contrat 5 ) Savoir identifier le type de contrat L'architecture...