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Cours Droit à Toulouse
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...I/ Le cadre juridique de l image L article 9 du Code civil La protection de l image des biens et des personnes L utilisation de l image II/ Les autorisations...
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...répondre à des appels d'offres dans le cadre de marché publics. Programme : Marchés Publics et dématérialisation 1ère partie : les marchés publics Se familiariser...
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...Les groupements d’entreprise. La responsabilité civile et la responsabilité pénale. Les règles d’attribution des marchés publics. Le déroulement du chantier... Apprenez-en plus à propos de: Déroulement d'un chantier, Règles du contrat public, Conduite de travaux...
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...La modification du contrat de travail : rémunération, lieu, horaires, tâches... - L’incidence de l’absentéisme - La suspension du contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrats de travail, Clauses du contrat de travail, Administration du contrat de travail...
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...le fournisseur et le distributeur Le développement de la relation entre le fournisseur et le distributeur 4) La vente et la prestation de service entre...
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...procédure adaptée (MAPA), appels d’offres ouverts Savoir rechercher les avis d’appels publics à la concurrence : Le sourcing des offres, le dossier de...
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...Cette formation s’adresse aux personnes chargées de mettre en place un service de veille juridique. Pour pouvoir y participer, vous devez avoir un niveau Bac +2... Apprenez-en plus à propos de: Mise en place d'un service de veille juridique, Veille juridique dans une collectivité, Protection d'une organisation...
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...marchés Publics et distinction avec les marchés privés. Les différentes formes de dévolution des marchés. La sous-traitance et les obligations en matière de déclarations... Apprenez-en plus à propos de: Notions sur la dématerialisation, Codes des marchés publics, Suivi des remises de prix...
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...de crédit et son client consommateur - La protection lors de la conclusion d'une convention de compte La protection lors du fonctionnement du compte...
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...espace d’évolution, positionnement commande … Handicap visuel : éclairage, contraste, doublage sonore… Handicap auditif : vibration, doublage visuel... Apprenez-en plus à propos de: Accessibilité et Handicap...
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...liées aux cessions de titres 6) Les formalités spécifiques aux activités règlementées...
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...Perfectionnement Rappel des fondamentaux des marchés publics : Les principes généraux de la commande publique Les principales procédures... Apprenez-en plus à propos de: Marchés de formation, Mémoire technique, Marchés publics...
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...La clôture du compte 5) Le crédit Le crédit à la consommation et la protection du consommateur Le crédit immobilier et la protection du consommateur Le...
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...en charge de la préparation, du suivi et de l'exécution des marchés publics. Programme : Marchés Publics : Aspects Juridiques Matinée : « Code des Marchés Publics... Apprenez-en plus à propos de: Code des marchés publics, Principes des marchés publics, Aspects juridiques des marchés publics...
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...Les facteurs de choix La législation française des sociétés Les différentes variétés de sociétés 2) Le tronc commun du droit des sociétés 21...
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...Le contrat d'intégration de logiciels Le statut des logiciels libres Les différents intervenants : Le constructeur, L'éditeur, Le revendeur...
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...mise en jeu de la responsabilité du transporteur Le transport maritime : contrat, obligations des parties et responsabilité du transporteur Le transport aérien...
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