Cours Droit Social

...prestations santé et prévoyance, nouveaux embauchés collaborateurs des groupements mutualistes ou assureurs complémentaires en charge de la gestion des prestations...

...Rappel des fondamentaux Pourquoi et comment manager avec le droit social : l’étendue du pouvoir managerial Comment analyser juridiquement une situation...

...Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence...

...comptables d’entreprises et de cabinet, étudiants. Nous vous contactons pour mieux cerner votre projet de formation - Quelle est votre situation personnelle (salarié... Apprenez-en plus à propos de: La portabilité des droits du salarié, La fixation et le paiement du salaire, Contrôle URSSAF...

...Objectifs: présenter le régime de la communauté des meubles et acquêts. expliquer les différents aspects des régimes matrimoniaux communautaires conventionnels...

...La convention collective est un accord dont les dispositions règlent les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés... Apprenez-en plus à propos de: Convention collective...

...sauvegarder un système de valeurs commun tout en respectant les spécificités nationales Les domaines d'intervention concrets : comité d'entreprise européen...

...du système français Représentation désignée et représentation élue, problématique de ce système face aux orientations européennes Le cumul de conventions...

...Le financement et les budgets mobilisables Le dispositif de formation issu de la réforme de 2014 Les différentes modalités de départ en formation du salarié...

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...et facultative Principales missions des caisses Objectif de chaque prestation Affiliation et immatriculation Les différentes contributions URSSAF...

...Droit social : relations individuelles Lien de subordination, notion de bonne foi contractuelle. Différentes typologies Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Objectifs de la formation contrat de travail des dirigeants : Identifier les enjeux et contraintes liés aux statuts et missions des dirigeants... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Informations du CE, des IRP et des salariés Les contributions / cotisations des entreprises Bordereaux et versements aux OPCA La taxe d'apprentissage... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...

...dans la gestion des ressources humaines. 2. Les différentes étapes de la vie du contrat de travail : Déterminer les différentes règles applicables en matière...

...au patient PROGRAMME DE FORMATION L’importance de l’information dans la relation soignant-patient Les textes et les outils : le contexte législatif et...

...Objectifs: décrire le mécanisme de financement de la branche maladie de la Sécurité sociale. cerner l'étendue de la garantie décès obligatoire. Programme...

...2011 et du 29 septembre 2013 Charte du patient hospitalisé Adapter sa pratique à la législation Quelle pratique face à la contention, l’isolement ?...

...les rapports individuels et collectifs de travail Module 1 - Connaître la législation du travail : droit du travail (Niveau 1) - 5 jours La notion de contrat... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Plan de formation...

...La multiplicité des normes (conventions OIT, code du travail, convention collective, usages…) Les règles d'articulation des normes : principe de faveur... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...