Maîtriser Le Cadre Juridique des Négociations Sociales

Représentation désignée et représentation élue, problématique de ce système face aux orientations européennes
Le cumul de conventions collectives
Stratégie des organisations syndicales

Le problème des seuils
La représentation désignée
La représentation élue
Le cumul des mandats

Missions spécifiques propres à chaque institution
Moyens d'action : les initiatives des représentants du personnel
Protection des représentants

La place de l'usage
Négociations avec les DP et le CE
Négociations avec les syndicats :
la négociation facultative : l'accord d'entreprise (domaine, objet, validité, effet, dénonciation)
les négociations obligatoires : domaines, obligations de l'employeur, procès-verbal de désaccord, sanctions en cas de violation de l'obligation de négocier

La dénonciation d'un accord collectif ou d'un usage
La négociation d'un accord de substitution

Le déroulement de la négociation et le jeu des acteurs
La conclusion de l'accord :
parties signataires, effet sur le contrat de travail
droit d'opposition par les organisations syndicales non signataires
La fin et la dénonciation d'un accord collectif