Cours Droit Social

...La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comporte un volet important s’appliquant...

...Lorsqu'un employeur est confronté à une attitude non réglementaire de l'un de ses salariés, il peut engager des sanctions disciplinaires à son encontre...

...Introduite par la Loi de modernisation du marché du travail de juin 2008 et régit par l’ article L1237-11 du Code du travail, la rupture conventionnelle...

...Tout salarié a droit à des congés payés, à la charge de l'employeur, à condition de justifier chez celui-ci d'une période d'activité équivalente à un mois...

...Ruptures amiable et rupture conventionnelle, départ volontaire ou encore transaction sont autant de moyens juridiques qui permettent aux salariés de négocier...

...Il n'existe aucune définition de principe en droit du travail de les notions d'expatriation et détachement. D'après une partie de la doctrine...

...Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais...

...d'élection Modalités de désignation Modalités de fonctionnement des IRP Représentativité syndicale et exercice du droit syndical (Loi du 20 août 2008)...

...Peu importe que l’activité d’une personne soit ludique ou exempte de pénibilité, elle sera soumise au droit du travail dès lors qu’un lien de subordination...

...collectif et individuel - Sources des droits (Common Law / droit codifié) - Droit collectif et droit de grève (Europe, OIT) - Les cultures...

...relations individuelles Le droit du travail et les contrats Les sources du droit du travail et la hiérarchie des normes Les instances de contrôle du droit... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Modification et suspension du contrat de travail - Evolution de l'entreprise et modification du contrat de travail du fait de l'employeur, refus du salarié... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Objectifs: définir ce qu'est un cautionnement et quelles formes il peut prendre déterminer les conditions nécessaires pour pouvoir se porter caution...

...Objectifs de la formation licenciement pour motif personnel : Identifier les agissements constitutifs d'une cause réelle et sérieuse de licenciement.Savoir...

...relations individuelles Le droit du travail et les contrats Les sources du droit du travail et la hiérarchie des normes Les instances de contrôle du droit... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Les Institutions représentatives du personnel (IRP) Typologie Différentiation Organisation et rôle Mise en place des IRPS élues et désignées Modalités...

...Les Institutions représentatives du personnel (IRP) Typologie Différentiation Organisation et rôle Mise en place des IRPS élues et désignées Modalités...

...Modification et suspension du contrat de travail - Evolution de l'entreprise et modification du contrat de travail du fait de l'employeur, refus du salarié... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) occupe une part importante et croissante de l'emploi en France. La réglementation prévoit les cas où son usage est...

...l'invalidité et le décès sont des événements qui peuvent arriver à chaque instant dans la vie d'une entreprise, il est nécessaire de maîtriser la réglementation...