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Formation contrat de travail des dirigeants
Formation
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INEAD
Formation A distance1 990 € -
JuridicAe Formations
Formation A distance1 001 - 2 000 € -
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie
Formation En ligne650 € -
FORMASAP
Formation A distancePrix sur demande -
Greta nord aquitaine
Formation En lignePrix sur demande -
Educatel.
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Septiméo Formation
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Description
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Typologie
Formation
-
Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Les matières
- Contrat de Travail
Le programme
- Prévenir les risques liés aux pratiques de débauchage ou de concurrence
- Bien rédiger la promesse d'embauche : identifier les écueils à éviter, é tudier lopportunité de loctroi dun « welcome bonus »
- Organiser le cumul contrat de travail / mandat social
- Maîtriser les dispositions applicables et les conséquences pratiques sur le statut des dirigeants
- Prendre les précautions nécessaires en cas de suspension du contrat de travail pendant lexercice du mandat
- Analyse de la jurisprudence récente : cumuls possibles et sanctions prononcées dans le cas contraire
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Maîtriser la rédaction des clauses sensibles
- Intégrer une période d'essai ou une période probatoire
- Définir les fonctions et le lien hiérarchique
- Fixer la rémunération : part fixe, variable, clause dobjectifs
- Prévoir les mentions nécessaires en matière de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire
- Contractualiser la mise à disposition de matériel
- En mesurer les incidences et les limites au regard du régime des avantages en nature
- Définir la politique de remboursement des frais professionnels
- Durée du travail : choisir entre la non-soumission ou le forfait
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Atelier : rédaction dune convention de forfait
- Bien rédiger la clause de mobilité géographique et/ou fonctionnelle
- Analyse de la jurisprudence relative à la clause de mobilité : conditions de validité et mise en uvre
- Clauses de confidentialité et de discrétion : sécuriser l'accès aux données confidentielles
- Cas pratique : analyse commentée des principales clauses du contrat
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Contractualiser les délégations de pouvoirs
- Identifier les enjeux en matière de responsabilité pénale
- Maîtriser les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
- Atelier : rédaction dune délégation de pouvoirs efficace
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Adapter le contrat de travail en cas de mobilité à linternational
- Formaliser la mise à disposition
- Maîtriser les clauses sensibles : avenant dexpatriation, de détachement, clause de mobilité
- Rédiger les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation de clientèle
- Optimiser les indemnités de rupture : quelles clauses prévoir ?
- Préavis contractuel, clause de garantie demploi, clause de conscience
- Golden parachute
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