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Cours droit obligations
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- Toulouse
- Niveau avancé
- Dates au choix
- 2 Jours
... pour un travail social et médicosocial efficace et respectueux des droits des personnes. Avec la réaffirmation du droit au respect de la vie privée et à la confidentialité de informations concernant les personnes accompagnées et/ou accueillies, le professionnel fonde son travail sur les bases d'une relation... Apprenez-en plus à propos de: Obligation de discrétion, Responsabilité disciplinaire, Le secret professionnel...
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- (75) Paris
...Objectif de la formation Cette formation "Fondamentaux du Droit immobilier et des Opérations immobilières" vous permettra de : - Étudier et comprendre les fondamentaux du droit immobilier - Faire le point sur le cadre légal et jurisprudentiel en matière de droit immobilier - Maîtriser... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'immobilier, Droit immobilier...
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- (75) Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...Les grands principes du droit de la responsabilité des agents publics · le dualisme juridictionnel, le privilège de juridiction de l'administration... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale, Droit civil, Analyse de résultats...
- Formation
- (75) Paris
- Dates au choix
...CETTE FORMATION CONTRATS INFORMATIQUES VOUS PERMETTRA DE : Comprendre le droit des logiciels et des bases de données Savoir négocier et rédiger un contrat informatique Identifier les clauses spécifiques aux contrats informatiques Sécuriser ses contrats sur le plan juridique... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Analyse de résultats...
- Formation
- (Paris Cédex 03)
- Dates au choix
... ; De manière générale, toute personne intéressée par le droit de la consommation. Objectifs pédagogiques Maîtriser la réglementation applicable aux relations entre professionnels et consommateurs. Appréhender le cadre légal des clauses abusives et des conditions générales de vente. Etre en mesure de mettre... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la consommation, Professionnels du son...
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- En ligne
- Dates au choix
... sociétaires - L'analyse financière des documents sociaux - La stratégie fiscale et le droit des sociétés) Admission : Bac+4 ou Validation des acquis professionnels... Apprenez-en plus à propos de: Analyse financière, Droit des sociétés, Juriste d'entreprise...
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- (75) Paris
- Niveau intermédiaire
- Dates au choix
- 2 Jours
- Stage
...Les règles de base du droit contractuel; les différentes formes de contrat Application des règles au droit immobilier et spécifiquement... Apprenez-en plus à propos de: Gestion d'une transaction immobilière, Assistance dans l'immobilier, Droit contractuel...
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- En intra entreprise
- 1 Jour
...a. Le régime de base dit « régime primaire » I. Les droits des époux II. Les obligations des époux b. Les différents régimes matrimoniaux I...
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- Nozay
- 2 Jours
... de réversion Le cas des conjoints et ex-conjoints Le cas des enfants Les cas spéciaux Le minimum vieillesse Etc. Les devoirs et obligations de l'agent retraité...
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- 1 Jour
... du jugement d'ouverture - Obligations et interdictions. - Contrats en cours. - Déclaration et admission des créances. - Actions en revendication au titre...
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- (75) Paris
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 2 Jours
... Le traitement fiscal des Recettes Commerciales Le traitement fiscal de la lucrativité Les obligations légales générales Le bénéfice de la franchise des impôts... Apprenez-en plus à propos de: Droit des affaires, Régime fiscal, Régime général...
- Formation
... Les conventions et accords collectifs, o Le règlement intérieur. Les obligations liées au contrat de travail o Les déclarations obligatoires, o Les obligations... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
- Formation
- (75) Paris
...Objectifs: Apprendre et connaître les obligations fiscales et spécificités propres aux associations...
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- (75) Paris
- 1 Jour
.... L’organisation conventionnelle des relations avec les associés a. Les droits et obligations des associés b. Les décisions collectives c. Les clauses statutaires...
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- (75) Paris
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 3 Jours
...Objectifs: Connaître le fonctionnement d'un club ou d'une association ainsi que ses obligations comptables. Maîtriser la gestion financière de l'association. Savoir déterminer ses ressources et ses dépenses. Connaître les différents régimes de cotisations sociales ainsi que les obligations fiscales... Apprenez-en plus à propos de: Association et syndicats, Cotisations sociales...
- Formation
- (75) Paris
- 1 Jour
...Objectifs: Evaluer les cas de figure qui peuvent se présenter lors d'une création de salariés et connaître les obligations de l'employeur. Connaître l'évolution récente de la jurisprudence dans ce domaine, ainsi que les aspects organisationnels de la gestion des inventeurs salariés. Destinataires...
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- (75) Paris
- 1 Jour
.... mentions interdites 4) durée et validité d'un contrat commercial 5) droits et obligations des contractants 6) les litiges qui peuvent survenir 7) résolution...
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- (75) Paris
- 1 Jour
... II. LES CARACTERISTIQUES DE LA SARL A. Les droits et obligations des associés 1. L’information due aux associés 2. La responsabilité des associés B...
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- (75) Paris
- Dates au choix
- 3 Jours
- Stage
...Objectifs: Comprendre l'environnement réglementaire des marchés privés (Maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, coordonateur sécurité, groupement garanties, paiements). Maitriser les modalités de passation et d'exécution des marchés, chronologie d'une affaire, passation des marchés, obligations... Apprenez-en plus à propos de: Marchés privés, Conducteurs de travaux, Chefs d'entreprise...
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- Toulouse
- 3 Jours
...Objectifs: Connaître les différentes règles du droit du travail indispensables à la gestion du personnel à travers une méthodologie opérationnelle....