La protection du consommateur

Contenu

I.- Introduction
1.- Quelques définitions
2.- Le droit de la consommation en général
II.- Théorie générale de la protection du consommateur lors de la conclusion du contrat
1.- Phase pré-contractuelle
A.- L'exigence d'équilibre contractuel : les clauses abusives (cadre légal, domaine d'application, sanctions...)
B.- Obligations du professionnel
2.- Conclusion du contrat

• L'exigence d'équilibre contractuel : les clauses abusives (cadre légal, domaine d'application...)
• Conditions générales de vente
• Le cadre légal
• Clauses obligatoires (conditions de vente, le prix unitaire, les conditions de paiement...).
• Clauses utiles (modalités de commande, confidentialité, garanties, clause de réserve de propriété...)
• Sanctions

3.- Exécution du contrat

• Obligations des parties
• Sanction de l'inexécution du contrat

III.- Particularismes des contrats de consommation
1.- Les contrats de crédit

• Le crédit à la consommation

Champ d'application de la réglementation
La protection mise en place par le législateur

• Le crédit immobilier

Champ d'application de la réglementation
La protection mise en place par le législateur

• Le consommateur endetté

Mesures préventives contre l'endettement
Remèdes contre le surendettement
2.- Les contrats de vente

• Les contrats de vente à distance
  Champ d'application de la réglementation
  La protection mise en place par le législateur
  La vente conclue sur internet
  La protection des données
• Le démarchage à domicile
  Champ d'application de la réglementation
  La protection mise en place par le législateur
• Les méthodes de vente interdites
  Vente forcée
  Vente subordonnée
  Vente pyramidale
  Vente liée
  Vente à la boule de neige

3.- Les contrats de prestation de services

• Contenu du contrat
• Obligations et responsabilités

Modalité d'évaluation

Le contrôle des connaissances de cette unité d’enseignement est organisé dans le cadre d’un examen final d’une durée de deux heures portant sur un cas pratique.