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Cours droit obligations
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... de vente- Le droit à la rémunération- L'étendue et les effets du mandat de vente - Le bon de visite - La responsabilité des mandataires - Les ventes...
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- (75) Paris
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...OBJECTIFS - Maîtriser le cadre légal de la gestion locative - Identifier les caractéristiques des baux de droit commun - Connaître les composantes des baux de droit commun - Savoir calculer le loyer et les charges - Identifier les spécificités des baux commerciaux... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...
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...Télécharger le programme de la formation Unité d'enseignements fondamentaux Droit des obligations approfondi...
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- (75) Paris
- Dates au choix
- 3 Jours
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...Objectifs: Comprendre l'environnement réglementaire des marchés privés (Maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, coordonateur sécurité, groupement garanties, paiements). Maitriser les modalités de passation et d'exécution des marchés, chronologie d'une affaire, passation des marchés, obligations... Apprenez-en plus à propos de: Responsables d'opérations, Chargés d'affaires, Marchés privés...
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- Nantes
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... les mécanismes du bail commercial. .Connaître les régles spécifiques en ce qui concerne notamment les obligations des parties et la durée du bail et son renouvellement .Connaître les nouvelles dispositions (loi du 18 juin 2014) PUBLIC Prérequis : aucun Locataire des murs de votre local commercial vous souhaitez...
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- (75) Paris
... - Traiter les principales opérations de comptabilité en gestion locative (charges, travaux, quittancement) - Comprendre l’influence des différents comptes sur la gestion des activités Formation éligible au regard du décret du 21 Février 2016 concernant l'obligation de formation continue pour les mandataires... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...
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- En intra entreprise à (75) Paris
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...Obligations et justifications liées aux importations et exportations La marchandise • Les 3 notions essentielles, pour déterminer le traitement...
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- (75) Paris
- 2 Jours
... clandestins La collecte d’informations L’échange d’informations Le droit de communication La transmission en justice Module 1.3 : L’importance du blanchiment...
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- (75) Paris
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... complète d'un modèle 1- Analyse des principales difficultés a- Contenu b- Droits de l'acheteur c- Dépôt de garantie 2- Etude des clauses les plus adaptées B...
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- (Paris Cédex 03)
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... de la médecine du travail à la santé au travail. Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation, Santé au travail...
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- Amiens
... en entreprise Droits et obligations générales de l'employeur et des employés Le temps de travail Les différentes absences et leur gestion en entreprise...
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- Lille
... Formation initiale Formation continue Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Gestion de patrimoine Volume horaire : environ 800 h Liste des principaux...
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- (75) Paris
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...Objectifs: Connaître le fonctionnement d'un club ou d'une association ainsi que ses obligations comptables. Maîtriser la gestion financière de l'association. Savoir déterminer ses ressources et ses dépenses. Connaître les différents régimes de cotisations sociales ainsi que les obligations fiscales... Apprenez-en plus à propos de: Association et syndicats, Cotisations sociales...
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- 3 Jours
... de travail - Textes du code du travail applicables - Obligations des deux parties - Validité du contrat de travail Gestion des compétences des salariés - Mise...
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- (75) Paris
... pour maintenir un équilibre économique sur vos opérations - Optimiser la rédaction des clauses dites "sensibles" de vos baux commerciaux Formation éligible au regard du décret du 21 Février 2016 concernant l'obligation de formation continue pour les mandataires immobiliers, les titulaires de la carte...
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- (75) Paris
- 5 Jours
... des droits cédés : conditions de forme et de fond Le contrat d'édition (droits et obligations de l'auteur et de l'éditeur) : - négociation, pourparlers...
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- (75) Paris
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... >> L’acceptation bénéficiaire La vie du contrat d’assurance vie - Chronologie d’une souscription - L’information du souscripteur - La durée du contrat - Obligations...
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...I - Rappel du cadre légal (art.145-1 et ss. Du Code de Commerce) 1- Les généralités - le droit au statut 2- Les baux dérogatoires ou conventions...
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- Issy Les Moulineaux
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... en compte la réglementation : obligations en matière de santé-sécurité des salariés et sureté des établissement. Le droit pénal, les responsabilités associées...