Cours droit obligations

...Sensibiliser les managers, les encadrants aux règles fondamentales essentielles et aux dernières évolutions en droit du travail afin de connaître de connaître leur marge de manœuvre Prendre les bonnes décisions et sécuriser ses pratiques de management Devenir un véritable relais pour le service RH...

... en doctorat. Compétences à acquérir Les connaissances juridiques et les aptitudes requises pour l’exercice des professions qui constituent le débouché naturel du Master spécialité Droit et procédure Modalités pédagogiques Les enseignements sont dispensés sous forme de cours magistraux et de travaux dirigés...

...Objectifs pédagogiques Développer les outils d'expression juridique : la lecture et la synthèse d'un sujet juridique, l'exposé oral rapide d'un point technique de droit...

...Comprendre et maîtriser la notion d'engagement et les implications pratiques du droit français des contrats Apprécier les notions de responsabilité Connaître les étapes clés de la vie du contrat Anticiper les litiges et se prévenir de l'inexécution d'un contrat en maîtrisant les clauses...

..., transferts de données hors UE, mise en oeuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, etc.). - Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc... Apprenez-en plus à propos de: Droit et technologies, Protection de données...

... sociales") appliqué à la pratique dans les entreprises (niveau de la licence en droit). Mots-clés Droit de grève Représentation du personnel Syndicat Relation collective du travail Négociations collectives Comité social et économique Accords collectifs Elections professionnelles Conditions de travail...

... les règles encadrant le droit des sociétés (assemblées AGE/ AGO, les conseils d'administration, le capital social, le statut des dirigeants, les droits des associés et des actionnaires) - Maîtriser les règles générales des assemblées et le contrôle par les organes extérieurs Supprimer Ajouter à ma sélection... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

... heures, les td de 15 heures. l1-s1 : introduction au droit l1-s2 : questions politiques et constitutionnelles l2 s3 : droit des obligations l2 s4 : droit...

...Etudiants en situation de handicap : Grâce à cette formation vous pourrez acquérir les connaissances nécessaires qui vous permettrons d’ajouter des compétences à votre profil et obtenir de solides aptitude qui vous offriront de nombreuses opportunités professionnelles. L’objectif du master « Droit...

... à son exécution. Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser. Savoir lire un contrat et gérer son exécution. Compétences visées Maîtriser les bases du droit des contrats. Savoir conclure et gérer un contrat. Maîtriser les règles de formation du contrat. Connaître les sanctions...

... les compétences en matière de recherche Développer la compétence dans la rédaction de contrats Compétences acquises : Maîtrise du droit des contrats Maîtrise de la recherche en matière juridique Maîtrise de l'analyse et de la rédaction de contrats Maîtrise des moyens informatiques associés à ces activités...

... des obligations 1 CM et TD : Droit administratif 1 CM : Finances Publiques 1 Tronc commun Parcours Europe, Semestre 4 : L'Europe comme espace Cadres spatiaux...

...Les objectifs de la formation Prévenir et limiter les risques en droit pénal du travail. Identifier les risques d'infraction en droit du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de responsabilité et les conséquences pratiques pour l'employeur. Anticiper et mettre en œuvre les précautions...

..., permettant de solutionner des situations réelles. Mots-clés Travail temporaire Contrat à durée indéterminée Congés payés Contrat à durée déterminée Licenciement Aménagement du temps de travail Conseil de prud'hommes Contrat de travail droit disciplinaire Discrimination Droits et libertés Rémunération... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation, Contrat de Travail...

.... Les sources du droit du travail. Les opérations de recrutement. Destinataires: Responsables de la fonction RH, adjoints, dirigeants Responsables administratifs...

...Connaître la législation applicable en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de fiscalité dans les principaux pays d'Europe : Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Italie, Suisse, Belgique Disposer d'un panorama des conditions de travail et de rupture de contrat dans ces pays. Déterminer... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale...

... les membres titulaires de l’équipe pédagogique du M2 . Les objectifs poursuivis par la spécialité M2 Droit du contrat de travail en termes de compétences sont nombreux. Le M2 Droit du contrat de travail a, en effet, pour objectif de former des juristes de haut niveau, spécialisés dans le traitement juridique... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

... par ordinateur » ? Brevet et droit d’auteur dans le domaine des logiciels Sont-ils complémentaires ou antagonistes ? Quels sont les droits et obligations...

...1ère journée La fonction maintenance et le cadre légal et réglementaire les obligations légales en maintenance les équipements soumis...