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Cours droit obligations
- Formation
- (75) Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Panorama général des bases du droit immobilier en vue de la gestion d'un parc ou d'un patrimoine immobilier. Donner les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine. Destinataires: Toute personne impliquée dans le suivi des opérations... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier...
- Formation
- Montpellier
... - principales obligations des parties 5 - le principe de la cotitularité 6- la fin du contrat de bail Composée d'enseignants universitaires et d'avocats...
- Formation
- (Troyes Cedex)
... les membres titulaires de l’équipe pédagogique du M2 . Les objectifs poursuivis par la spécialité M2 Droit du contrat de travail en termes de compétences sont nombreux. Le M2 Droit du contrat de travail a, en effet, pour objectif de former des juristes de haut niveau, spécialisés dans le traitement juridique... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
- Formation
- (75) Paris
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 1 Jour
... pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités. Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale. Destinataires: Cadres et dirigeants Les cours... Apprenez-en plus à propos de: Accident du travail, Droit pénal, Hygiène du travail...
- Formation
- (75) Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître le cadre juridique des cessions et des achats de droits étrangers. Maîtriser et rédiger des contrats d'achat et de cession de droits étrangers, et en assurer le suivi. Connaître le statut juridique des traducteurs et les contrats de traduction. Destinataires: Éditeurs...
- Formation
- Nozay
- 2 Jours
... de réversion Le cas des conjoints et ex-conjoints Le cas des enfants Les cas spéciaux Le minimum vieillesse Etc. Les devoirs et obligations de l'agent retraité...
- Formation
... Les conventions et accords collectifs, o Le règlement intérieur. Les obligations liées au contrat de travail o Les déclarations obligatoires, o Les obligations... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
- Formation
- (75) Paris
... Les Infractions Au Droit Du Travail Les Infractions Au Droit Commun La Médecine Du Travail Les Obligations Du Chef D'établissement La Mission Du Médecin Du Travail...
- Formation
- (75) Paris
...Les trois garanties du droit de la construction L’histoire du droit de la construction La réception: pierre angulaire du droit de la construction... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la construction...
- Formation
- (75) Paris
- Dates au choix
...Connaître le régime juridique propre à la Société Anonyme (SA). Organiser l’exercice du pouvoir au sein de la société anonyme. Mettre en œuvre des règles de fonctionnement adaptées. Respecter les obligations de transparence envers les actionnaires. Respecter le formalisme lié aux opérations...
- Formation
- (75) Paris
- 1 Jour
...Objectifs: Maîtriser les avantages et les inconvénients d'une SEP, les conditions de fond et de forme pour la constitution d'une SEP. Connaître les droits, obligations et responsabilités du gérant et des associés. Destinataires: Juristes. Responsables administratifs et financiers....
- Formation
- (75) Parisetdans 4 autres établissements
- Paris, Bordeaux, Lille
- 2 Jours
... d’un héritier ; désintéresser les autres. Obtenir les liquidités nécessaires au paiement des droits de mutation. - Concilier les intérêts divergents...
- Formation
- Lyon
- 15 Jours
... de travail MODULE III Savoir appliquer le droit de la formation * Identifier les acteurs de la formation et leur rôle * Maitriser des obligations légales *... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail...
- Formation
- (75) Paris
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 1 Jour
...Matin : Aspects juridiques et gestion Statut et règlement intérieur, obligation d'adapter les statuts types aux spécificités et aux objectifs... Apprenez-en plus à propos de: Subventions et taxation, Droit des affaires, Association et syndicats...
- Formation
- Toulouse
- 3 Jours
...Objectifs: Connaître les différentes règles du droit du travail indispensables à la gestion du personnel à travers une méthodologie opérationnelle....
- Formation
- Angers
- Dates au choix
...1) Présentation du droit : Les domaines juridiques Les logiques juridiques L'organisation du système français 2) La rédaction des actes français...
- Formation
- Issy Les Moulineaux
- Dates au choix
- 2 Jours
...Le programme de la formation 1/ Déterminer ce qu'est une fraude et quelles sont les obligations légales Comprendre la notion de fraude...
- Formation
- (35) Ille-et-Vilaine
... des dirigeants - L'association employeur : droit du travail et gestion des ressources humaines dans l'association (salariés, bénévoles) - Elaborer un projet...
- Formation
- (75) Paris
- 1 Jour
... - Mesurer les obligations envers un salarié transféré et ses responsabilités en cas de litige - Mettre en place des outils efficaces de couverture sociale...
- Formation
- Lyon
...Connaitre les sources du droit (module 1) - Déclinaison de la hiérarchie des textes et ses conséquences Savoir rédiger et modifier un contrat... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail...