Cours droit obligations

...Apprehender les notions de handicap mental et psychique, leurs conséquences Les grandes lois: lois 2002-2 et 2005-102, leurs obligations, leurs...

...Né de la Loi Travail et applicable depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion crée de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de protection de la santé des salariés....

... de l'information et de l'internet, notamment : - Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations... Apprenez-en plus à propos de: Commerce électronique, Droit et technologies, Protection de données...

...Objectifs: Comprendre un contrat. Identifier les droits objet du contrat et leur étendue. Eviter les principaux écueils. Identifier les principales lacunes. Destinataires: Chefs d'entreprise, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises....

...Objectifs: Acquérir les principes fondamentaux du droit du travail. Destinataires: Collaborateurs des services RH – Juristes...

...Objectifs: de la formation: Intégrer la dimension pratique du Droit du travail dans son management. Réagir face aux situations juridiques. Mieux communiquer avec la direction des ressources humaines. Acquérir les bons réflexes juridiques pour éviter des contentieux co ucirc;teux. Destinataires...

... contractuelle "Ai-je le droit de...?" Respecter les rythmes et durées de travail Les différentes notions : durées maximales de travail, forfait-jour, heures...

...Semestre Intitulé/Présentation des unités d'enseignements Crédits Volume horaire Semestre 7 UE fondamentale Droit des régimes matrimoniaux (45h, crédits : 4) ...

...Objectifs: Maîtriser les principes généraux du droit des contrats. Connaître les aspects juridiques d'une négociation pré-contractuelle et comprendre ses enjeux. Apprendre à rédiger les clauses essentielles des contrats. Comprendre les effets des contrats et anticiper les risques d'inexécution...

... française Le droit européen et international Bases du droit des sociétés Les différentes formes de sociétés commerciales Distinction entre sociétés civiles...

...Objectifs: Permettre aux membres du CE nouvellement élus de bien connaître le rôle et la mission du CE dans une entreprise. D'intégrer les règles fondamentales du droit du travail et positionner les droits et obligations respectives de l'employeur, des salariés et des représentants du personnel...

...Semestre Intitulé/Présentation des unités d'enseignements Crédits Volume horaire Semestre 7 UE fondamentale Droit de l'urbanisme et du littoral (45h, crédits : 4) ...

... - les obligations des parties ou le respect des engagements de chacun - les pauses (les congés) - les difficultés (inaptitude, discipline, licenciement économique...

... internationale et par-delà à la maîtrise de la langue dominante du monde des affaires. Les + de la formation : Double compétence Droit - Langue anglaise Possibilité d’une 2ème langue Stage possible en 2ème ou 3ème année Connaissance des bases de données juridiques COURS DISPENSES EN FRANCAIS (NIVEAU REQUIS B2)...

...Les objectifs de la formation Maîtriser les fondamentaux du droit commercial. Collaborer avec les juristes. Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat commercial. Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat....

..., marché de l'art 5 24 Droit civil des obligations 2. Responsabilités 5 50 Droit pénal général : responsabilité, sanctions 5 45 Droit administratif 2 5 50 Stage de découverte du milieu professionnel avec rapport (4 semaines) 2 12 Anglais 2 24 Semestre 5 Art antique ; art contemporain 4 48 Arts graphiques... Apprenez-en plus à propos de: Histoire de l'art...

...Connaître les droits et les obligations de l'entreprise en matière de technologie Utilisation des réseaux sociaux, internet, téléphone, ordinateur...du recrutement à la rupture du contrat de travail Maîtriser les procédés et procédures de contrôle des salariés Maîtriser les enjeux, les risques...

... ou un accord atypique Les obligations de négocier Dénonciation d'un usage et d'un accord 2- Situation économique de l'entreprise -Restructuration et transfert...

...Objectifs: S'initier au droit des affaires Acquérir le vocabulaire indispensable Comprendre les différents aspects du droit des affaires. Destinataires: Collaborateurs des services financiers, administratifs et commerciaux des entreprises...

... Semestre 4 : Un parcours au choix Parcours : Droit Civil UE 4A : Contrats et obligations ECTS 8 | CM 50h UE 4B : Relations contractuelles spéciales ECTS...