Aspects Juridiques des Cessions de Droits Étrangers

Le cadre juridique international
L'universalité du droit d'auteur
Les conventions internationales et les législations étrangères (copyright)
Les organismes internationaux : OMPI, Unesco
Les organismes professionnels : Bief, UIE
Les administrations publiques : CNL (aides à la traduction)

L'éditeur cessionnaire des droits de traduction
L'acquisition des droits de traduction : négociation avec l'auteur de l'OEuvre d'origine
Les conditions de forme et de fond des cessions de droits : étendue, durée, lieu, langues...
Les droits de traduction, partie intégrante des droits d'exploitation (reproduction, représentation)

Les contrats d'achat et de cession de droits de traduction
Les cessions simples du droit de traduction sur les textes
Les cessions de droits sur les ouvrages illustrés
Les contrats de coédition et les coproductions internationales
Les droits et les obligations de l'éditeur et du propriétaire :
- contrôle de la traduction
- envoi des fichiers texte et/ou images
- mentions obligatoires
- justificatifs
Le cadre légal de la rémunération du propriétaire et de l'auteur d'origine
Le règlement des droits de reproduction des images
Les clauses de juridiction ou d'arbitrage et la loi applicable au contrat
Les obligations vis-à-vis de l'auteur d'origine : information, droit moral, rémunération contractuelle

Les contrats avec les traducteurs
Le statut légal de la traduction et du traducteur
Responsabilité de l'éditeur de la traduction vis-à-vis de l'éditeur et de l'auteur d'origine
Acceptation ou refus de la traduction
Le cadre légal de la rémunération des traducteurs