Cours droit obligations

... les procédures dont dispose l'acheteur pour passer un marché · Connaître vos obligations en fonction de la procédure retenue : délais de réponse, marge...

... le respect des obligations légales, réglementaires et conventionnelles • Audit du climat social • Audit d'efficacité : évaluer la performance des pratiques RH...

... sur les situations d’inaptitude et l’obligation de reclassement Semaine 3 - La rupture du contrat de travail Le licenciement pour motif personnel ou économique...

... La transparence tarifaire • Les règles de facturation (obligations légales relatives au contenu) • Les délais de paiement et intérêts de retard • La validité...

... l’origine de l’absence, suivre et contrôler l’absence du salarié, apprécier la désorganisation et la nécessité du licenciement obligations de l’entreprise...

... • Clauses identifiant les parties • Clauses relatives à la naissance des obligations : distinguer l'essentiel de l'accessoire • Clauses de définition...

... des pouvoirs entre les différents organes statuaires o Le contrôle de la direction o Déterminé les droits et des obligations des associés o Les aménagements...

... d’Appel de Toulouse Jour 3 (7 heures) Vices cachés, défaut de conformité, obligations professionnelles, législation professionnelle, droit usuel, préjudices... Apprenez-en plus à propos de: Assurances accidents, Diagnostic automobile, Réparation de motos...

...gagner en compétences pour gagner en performances la responsabilité juridique du personnel soignant Depuis quelques années, les usagers des établissements de santé se sont vus consacrer de nouveaux droits, dans une démarque renforcée de qualité du système de soins. Le concept de « responsabilité... Apprenez-en plus à propos de: Dignité de la personne, Responsabilité civile, Responsabilité pénale...

...Maîtriser la technique rédactionnelle En raison de leur objet, les contrats informatiques sont complexes et appellent une vigilance particulière lors de leur rédaction. Il est nécessaire de bien définir les obligations du prestataire ou du fournisseur informatique dans le cadre de ces contrats qui...

... maintenant au cœur de toute activité et doivent être encadrés juridiquement ce qui ne se révèle pas aisé car les règles de droit et la technologie n'ont pas encore fusionné....

...Objectifs Maîtriser l'encadrement juridique des contrats de transport Prévenir et résoudre les litiges liés à l'exécution des contrats Sauvegarder ses droits...

... Les décisions collectives Aménager les droits et obligations des associés Entrée et sortie des associés Avantages particuliers Les particularités des SASU...

... les aménagements contractuels possibles Exercice d'application : rédaction des clauses limitatives de responsabilité Obligation de moyens ou de résultat : mesurer...

... des pouvoirs entre les différents organes statuaires o Le contrôle de la direction o Déterminé les droits et des obligations des associés o Les aménagements...

...contenu 1. Connaître le socle juridique commun propriété intellectuelle : protection des logiciels / contrefaçon droit des obligations...

... européenne, de l'Autorité de la concurrence et de la DGCCRF. Cerner les droits et obligations de l'entreprise et de ses représentants en cas de contrôles...

... des obligations vis-à-vis des représentants du personnel Faire face à un contrôle de l'Inspection du travail Modalités, objectifs, sanctions Risque pénal en matière...

... de la surveillance des organes de direction L’organisation des pouvoirs entre les différents organes de la société L’aménagement statutaire des droits et obligations...

... d'expériences : panorama des sanctions et condamnations effectivement prononcées 2. Les règles fondamentales connaître les obligations essentielles : légitimité...