Expertise Judiciaire : Automobile

" Jour 1 (7 heures)

L’assurance automobile
Les Contrôles Techniques obligatoires d’un véhicule sur site
Les normes applicables en vigueur
Les limites de responsabilités des contrôleurs
Chef du Centre de Contrôle Technique de l’Automobile Club du Midi
Expertise judiciaire en matière automobile : comprendre et manier les concepts juridiques

• Avocat au Barreau de Toulouse

Jour 2 (7 heures)

Spécificités de la rubrique « automobile » pour l’expertise judiciaire
Mise en œuvre de l’expertise judiciaire : de la mission aux conclusions et à la rédaction du rapport.
Expert en automobile, Expert près la Cour d’Appel de Toulouse
L’électronique embarquée : le diagnostic et le recueil de données
Les principaux outils, les méthodes, les limites

• Expert en automobile, Expert près la Cour d’Appel de Toulouse

Jour 3 (7 heures)

Vices cachés, défaut de conformité, obligations professionnelles, législation professionnelle, droit usuel, préjudices : illustration par des études de cas.
Déontologie et responsabilité de l’expert
Expert en automobile, Expert près la Cour d’Appel de Toulouse
Étude d’un cas complexe : points de vue croisés de l’avocat et de l’expert

• Avocat au Barreau de Toulouse et Expert en automobile, Expert près la Cour d’Appel de Toulouse

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