Durée du travail : les nouvelles opportunités

Différencier les temps de travail

Temps de travail, de repos, de déplacement, de trajet, d’astreinte, de formation, les congés, les heures de délégation, etc.

Les durées légales de référence : 35 heures, 1607 heures, 218 jours
Les durées conventionnelles
La négociation sur les heures/jours supplémentaires

Les possibilités d’organisation qui relèvent de la décision de l’employeur
Les opportunités de la négociation sur l’aménagement du temps de travail : champ du négociable, conditions de validité, processus de négociation
Les modalités spécifiques de gestion des forfaits jours

Les objectifs possibles pour le CET
Négociation de l'accord, gestion des droits, modalités d'utilisation
Les risques liés au CET

Modalités de contrôle par l'entreprise et risques
Gestion des obligations vis-à-vis des représentants du personnel

Modalités, objectifs, sanctions
Risque pénal en matière de durée du travail