Cours droit assurances

.... Personnes concernées 2. Crédits concernés 3. Droit à l’oubli 4. Confidentialité et questionnaires de santé 5. Risques 6. Écrêtement des surprimes 7...

...REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos...

...) de capitalisation 3. Accompagnement de la victime D. Aggravation E. Recours des tiers payeurs 1. En droit commun a) frais futurs b) tierce personne c) appareillages...

...REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos...

...• Découvrir les responsabilités encourues par les professionnels de l’automobile • Comprendre le fonctionnement des différentes responsabilités des garagistes • Appréhender l’assurance de ces responsabilités • Intégrer les techniques spécifiques à l’assurance automobile des garagistes...

...REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos...

...• Déterminer et liquider les droits de recours des organismes sociaux dans la limite de l’assiette protocolaire...

...Analyse d’études de cas pour : A. Déterminer le droit à indemnisation 1. Définir et reconnaître un carambolage 2. Connaître le rôle du meneur de jeu...

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... juridiques de responsabilité de droit commun des constructeurs et ses articulations avec le régime spécifique • Questions d’actualité concernant la RC de constructeurs...

...• Connaître et comprendre les règles du droit de la responsabilité pour être capable : de gérer les sinistres dégâts des eaux hors convention d’exercer les recours en droit commun pour le compte de l’assureur...

...A. Droit d’accès à la complémentaire santé 1. Obligations pour l’employeur (caractère obligatoire et caractère collectif) 2. Instauration du panier...

...A. Analyser les garantie s dégâts des eaux et déterminer le droit à indemnisation 1. Déclaration de sinistre 2. Réviser les événements dégâts...

..., quantum et droit applicable 2. Connaître le rôle des systèmes sociaux : –– financement, prestations, bénéficiaires B. Cadre juridique international 1...

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...• Maîtriser les principes de mise en jeu de la GAV • S’initier à une méthodologie de gestion des sinistres GAV • Détecter les situations ouvrant droit à recours contre tiers...

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...• Analyser les particularités du risque responsabilité civile médicale • Apprécier le contexte des lois relatives aux droits des malades et à la responsabilité civile médicale • Analyser les notions de responsabilités des professionnels de santé • Sensibiliser les souscripteurs et les régleurs... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...