Comprendre la RC des constructeurs

A. Champ d’application des responsabilités civiles des constructeurs
1. Définir l’opération de construction
2. Différents intervenants à l’opération de construction
3. Différents contrats de l’opération de construction
B. Grands principe s des responsabilités civiles des constructeurs
1. Articulation des différentes responsabilités encourues par les constructeurs (panorama)
C. Principes juridiques clés des « garanties légales » des constructeurs
1. Caractéristiques communes des différentes garanties applicables
2. Contenu et conditions de mise en jeu des garanties légales
3. Débiteurs et bénéficiaires des garanties légales
D. Principe s juridiques clés des responsabilités de droit commun des participants à l’acte de construire (articu-lation avec les garanties légales )
1. Responsabilités contractuelles de droit commun des constructeurs
2. Responsabilités délictuelles des constructeurs
3. Responsabilités des sous-traitants et des fabricants
E. Notions clés de l’indemnisation des dommages de construction
1. Réparation des dommages : principes généraux et cas particuliers
2. Exonération de responsabilité : principes et cas particuliers
3. Recours entre constructeurs (avant et après indemnisation)