Maitriser la notion de faute inexcusable de l’employeur

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016
A. Situer la faute inexcusable dans son contexte historique et juridique
1. Connaître les principes juridiques qui réglementent les accidents du travail
2. Dégager les critères de la faute inexcusable
3. Définir la fonction de l’assureur de responsabilité civile
B. Identifier et gérer un dossier de faute inexcusable
1. Connaître les règles de procédure
2. Évaluer et régler les préjudices
C. Analyser les conséquences de la faute inexcusable
1. Pour la victime
2. Pour l’entreprise
3. Pour l’assureur
4. Recours après faute inexcusable