Cours droit assurances

...REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos...

...REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos...

...• Comprendre les spécificités de la RC des constructeurs • Appréhender l’assurance des intervenants à la construction • Mesurer les chances de succès des recours vis-à-vis des intervenants à la construction • Se perfectionner dans la mise en oeuvre de ces recours pour optimiser leur efficacité...

...SUIVRE ET INSTRUIRE LES DOSSIERS DE SINISTRES UNITÉ 1 Relation client au téléphone Présentation du secteur Droit du contrat d’assurances Fondements...

... de droit et du contrat d’assurance a) recours subrogatoire de l’assureur dommages b) recours pour le compte de l’assuré pour son découvert de garantie...

...A. Connaître la méthodologie du contentieux international 1. Analyser l’impact des évolutions récentes du droit de la circulation internationale...

...• Connaître et comprendre les mécanismes de la loi Badinter et ses conséquences pour déterminer la responsabilité et le droit à indemnisation...

...• Déterminer les fonctions et les responsabilités des différents intervenants dans un immeuble en copropriété • Identifier les besoins en assurance et analyser les garanties souscrites par chacun des intervenants en fonction de leur qualité juridique • S’initier à la méthodologie de gestion...

...REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos...

.... Prestations ouvrant droit à recours 3. Étude du recours poste par poste avec priorité à la victime (Loi du 21 décembre 2006) 4. Répartition de la dette... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation...

...A. Loi Badinter 1. Rappel sur la notion d’accident de la circulation de VTM 2. Détermination du droit à indemnisation du conducteur 3. Recours...

... de l’assiette et des modalités du recours D. Déterminer le préjudice en cas de décès 1. Notion d’ayants droit 2. Définition des postes de préjudice 3... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation...

...• Connaître et comprendre les mécanismes de la loi Badinter et ses conséquences pour déterminer la responsabilité et le droit à indemnisation...

...• Savoir appliquer les règles du droit commun dans le cadre de la convention IRCA • Maîtriser les règles de gestion des dossiers au-delà de 5 % d’AIPP et en cas de décès • Se perfectionner dans l’analyse des recours en contribution conventionnel et/ou droit commun... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...

...REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

... du secret médical IV - Protection des assurés 1. Droit à l’information et les obligations de conseil 2. Convention AERAS et le droit à l’oubli 3. Impacts...

...• Comprendre le fonctionnement de l’ensemble des assurances et le traitement des sinistres en matière d’immeubles • Se familiariser avec les méthodes et outils d’analyse et de gestion des dossiers • Dialoguer efficacement avec les assureurs et suivre la gestion des sinistres...

...• Traiter l’assurance de responsabilité civile non soumise à un régime légal particulier, c’est‑à‑dire : • Déterminer l’application des garanties « Responsabilité Civile Entreprises » • Maîtriser les mécanismes principaux de la responsabilité civile des entreprises • Gérer des sinistres... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

...REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale...

...Fin commercial autant que spécialiste du droit immobilier, le négociateur immobilier a de nombreuses ressources à son actif. De la recherche de biens sur un territoire à la signature d’actes notariés, il est présent tout au long du processus de transaction immobilière. Suivez notre préparation... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier, Droit immobilier...