Calculer la majoration de rente en cas de faute inexcusable de l'employeur

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016
A. Rappel des règles d’indemnisation en accident du travail, des victimes et des ayants droit
B. Étude des règles spécifiques d’indemnisation en FIE des victimes et des ayants droit
C. Étude de modalités de récupération de la majoration de rente par la Sécurité Sociale selon la date d’attribution de la rente
1. Règles applicables avant le 01/04/2013
2. Règles applicables depuis le 01/04/2013 (décret en attente)