Souscrire les garanties de la RC des associations

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016
A. Monde associatif français et problématique Assurance RC
1. Panorama des associations en France :
chiffres et segmentation
2. Statuts associatifs : loi 1901 et statuts
particuliers
3. Problématique de l’assurance RC
des associations : diversité des activités
des associations et les impacts
importants pour l’assureur
B. Régime juridique applicable au x Associations
1. Responsabilité civile des associations
a) application du régime général
b) points récurrents de la responsabilité civile des associations
2. Responsabilité civile des dirigeants des associations : la RCMS
a) notion de dirigeant
b) principe : la responsabilité de la personne morale
c) exception : la responsabilité personnelle des dirigeants
3. Pénalisation de la vie associative
a) principes généraux de la responsabilité pénale des associations
b) responsabilité pénale personnelle des dirigeants
C. Élaboration d’un contrat d’assurance RC Associations
1. Analyse de risque indispensable : recueillir l’information et mesurer le risque
2. Connaître les assurances obligatoires sur le segment associatif :
–– RC des associations sportives, la RC organisateur de voyages et de séjours, la RC médicale, la RC des établissements sociaux éducatifs
3. Construction du contrat : notion d’assuré, la garantie et les capitaux
4. Points sensibles pour la gestion des sinistres
5. Autres besoins en garanties de l’association