Identifier et comprendre les risques de RC en matière d'immeuble

A. Contrat d’assurance
1. Droit du contrat d’assurance
2. Règles propres aux assurances de dommages
3. Caractéristiques de l’assurance Dommages aux biens
4. Garanties dommages aux biens
B. Responsabilité Civile et les obligations
1. Éléments constitutifs de la R.C.
2. Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle
3. Responsabilité contractuelle
4. Contrat de bail
C. Assurance souscrite dans le cadre de la copropriété
1. Assurance de la collectivité
2. Assurance personnelle du copropriétaire
3. Assurance du locataire ou de l’occupant
4. Assurance responsabilité civile professionnelle du syndic
D. Assurance des travaux dans la copropriété
1. Travaux soumis à l’obligation d’assurance
2. Assurance dommages-ouvrage
3. Assurance décennale
E. Garanties en multirisque immeuble et habitation
1. Garanties facultatives de dommages aux biens
2. Garanties de responsabilités liées à l’occupation de l’immeuble
3. Tarification, la règle proportionnelle de capitaux
F. GESTION DES SINISTRES
1. Étapes et formes à respecter dans la déclaration du sinistre
2. Instruction du dossier
3. Notions générales sur les conventions de gestion entre assureurs
a) convention d’expertise amiable contradictoire
b) conventions d’assurances cumulatives (détériorations immobilières suite à vol, etc)
c) conventions d’abandon de recours
d) conventions spécifiques au dégât des eaux (CIDRE et CIDECOP)