Mieux connaître le contrat d'assurance
Formation
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Description
-
Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
1 Jour
Maîtriser les bases du droit des assurancesComprendre les différentes clauses des contrats d’assurance
Les sites et dates disponibles
Lieu
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Maîtriser les bases du droit des assurances
Comprendre les différentes clauses des contrats d'assurance
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1) Propos introductifs
- Les fonctions de l'assurance
- Les techniques d'assurance
- La classification des contrats d'assurance
- Les sources du droit des assurances
- La formation du contrat d'assurance : parties au contrat et consentement des parties
- L'objet du contrat d'assurance : le risque garanti, les exclusions légales et conventionnelles, la prime d'assurance et la durée du contrat
- Modification des parties au contrat
- Modification de l'objet du contrat
- Modification de la durée du contrat
- Les informations à transmettre à l'assureur Conseils pour la résiliation du contrat d'assurance
- L'exécution du contrat d'assurance par le souscripteur : le paiement des primes et la déclaration des sinistres
- L'exécution du contrat d'assurance par l'assureur : obligations et droits de l'assureur
- La juridiction compétente
- La prescription de l'action
Informations complémentaires
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Mieux connaître le contrat d'assurance