Maitriser la stratégie des recours : sinistres habitation et immeubles

A. Exercer les recours amiables
1. Comprendre les règles régissant la subrogation
2. Détecter un recours potentiel dans le respect des règles de droit et du contrat d’assurance
a) recours subrogatoire de l’assureur dommages
b) recours pour le compte de l’assuré pour son découvert de garantie dans le cadre de la garantie défense recours
3. Apprécier la recevabilité du recours à subir : la déclaration, la réclamation, les justificatifs, le rapport de l’expert
4. Apprécier la recevabilité des recours au regard des délais de prescription
B. Application des conventions sinistres dans les recours et les actions en remboursement
1. Application des conventions de renonciation à recours
2. Comprendre et maîtriser les règles régissant les conventions en cas de cumul d’assurance
a) comprendre le fonctionnement du recueil des conventions FFSA
b) identifier les cumuls d’assurance et définir la convention applicable au sinistre
c) savoir exercer ou subir un recours en cumul sur les parties immobilières et les dommages aux embellissements (copropriété) exercer ou subir l’action en remboursement en détériorations immobilières et vol
d) détecter les recours possibles ainsi que les actions en remboursement dans le cadre de la convention Cidre
e) savoir orienter et exercer les recours en fonction de la qualité de l‘assuré et de la notion du risque d‘usager dans le cadre de la CIDECOP
f) savoir gérer les conflits entre assureurs dans le respect de la convention d‘arbitrage
C. Stratégie des recours à partir de cas pratiques : gagner en efficacité dans les recours
1. Recours dégâts des eaux (immeuble locatif, copropriété, professionnel responsable)
2. Cas particulier du vol avec avis à victime reçu
3. Détection des recours possibles pour les dommages causés par des enfants mineurs
4. Cas du recours suite à un incendie