Gestion des sinistres corporels hors automobiles

REMARQUE : cette formation traite des dossiers corporels entre 0 et 15 % d’IPP.
Seront également abordés les fondamentaux des préjudices liés au décès (préjudices moraux, patrimoniaux, économiques).
A. Situer l’accident corporel dans son contexte juridique , social et médical
1. Principes juridiques indemnisables
2. Déroulé type d’un dossier corporel
3. Zoom sur l’expertise médicale
B. Identifier et évaluer les différents postes de préjudice corporel en cas de blessures
1. Nomenclature Dintilhac : définition et évaluation poste par poste
2. Aggravation du préjudice et son indemnisation
C. Préciser le recours des tiers payeurs
1. Identification des prestations versées en cas d’accident
2. Tiers payeurs bénéficiaires d’un recours
3. Définition de l’assiette et des modalités du recours
D. Déterminer le préjudice en cas de décès
1. Notion d’ayants droit
2. Définition des postes de préjudice
3. Intervention des tiers payeurs en cas de décès