Optimiser le règlement des sinistres RC des entreprises

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016
A. Analyse d’études de cas de règlements de sinistre s sur les thèmes suivants
1. RC exploitation / RC travaux
2. RC après travaux / RC après livraison
3. RC produits
4. RC professionnelle
5. Distinction avec la RC décennale
B. Évaluer les dossiers sinistre s
1. Détecter l’absence d’aléa
2. Argumenter techniquement ses prises de position
3. Déterminer l’intérêt de l’expertise judiciaire et maîtriser son suivi
4. Apprécier les opportunités de négociation
5. Conduire et faire prospérer les recours