Gérer les sinistres de RC des entreprises

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016-131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016
A. Appliquer les garanties
1. Objet de l’assurance responsabilité civile
a) conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
b) notion de tiers
c) aléa et faute intentionnelle
2. Contenu et examen des garanties
a) description des principales garanties (champ de la garantie)
–– RC Exploitation / Travaux
–– RC Après Livraison / Après Réception
–– RC Professionnelle
–– options : protection pénale et recours ; frais de retrait
b) principales limites et exclusions
B. Maîtriser les mécanismes de l’instruction
1. Expertise et convention d’expertise amiable contradictoire
2. Assistance de l’avocat (amiable et contentieux)
3. Direction du procès
4. Application des règles de la responsabilité civile
a) RC fondées sur la faute et RC présumées
b) responsabilité contractuelle / délictuelle
c) obligation de sécurité
d) distinctions (vente / entreprise)
C. Régler le sinistre
1. Connaître et évaluer le dommage
2. Transiger
3. Effectuer le recours