Optimiser la gestion des recours MRH contre les constructeurs
Formation
À Puteaux
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Puteaux
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Heures de classe
21h
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Durée
3 Jours
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Dates de début
Dates au choix
• Comprendre les spécificités de la RC des constructeurs• Appréhender l’assurance des intervenants à la construction• Mesurer les chances de succès des recours vis-à-vis des intervenants à la construction• Se perfectionner dans la mise en oeuvre de ces recours pour optimiser leur efficacité
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
• Gestionnaires sinistres protection juridique MRH
Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.AA034 - AA090
Apports théoriques ; cas pratiques portant sur différentes situations permettant d’analyser à chaque fois les chances de succès du recours ; apports méthodologiques. Études de cas réalisées en sous-groupe avec mesure de l’efficacité du recours.
Les Avis
Les matières
- Gestion
Le programme
1er condition pour exercer les recours contre les constructeurs
1. Ouvrage neuf soumis ou non à l’obligation d’assurance
a) notion d’ouvrage selon les critères jurisprudentiels
b) éléments composant l’ouvrage global selon la loi
c) l’obligation d’assurance en RC décennale
2. Cas des ouvrages sur existants : désordres soumis à l’obligation d’assurance
a) désordres subis par les existants du fait des travaux neufs
b) assurance obligatoire des désordres sur existants incorporés
c) assurance facultative des désordres sur existants non incorporés
B. DÉTERMINER LES INTERVENANTS A LA CONSTRUCTION
2e condition pour exercer les recours contre les constructeurs
1. Définir les contrats liant le maître d’ouvrage et les constructeurs
a) recours contre les « constructeurs » selon l’art 1792- 1 c civ
b) recours contre les sous-traitants
c) recours contre les non-constructeurs
2. Distinguer les intervenants non-constructeurs soumis au régime spécifique
a) recours contre le bureau de contrôle
b) recours contre le fabricant epers et non epers
3. Appliquer les assurances des intervenants
a) assurances obligatoires et facultatives en dommages-ouvrage
b) assurances obligatoires et facultatives en RC décennale
C. SITUER LES RECOURS AVANT ET APRÈS RECEPTION
3e condition pour exercer les recours contre les constructeurs
1. Exercer les recours avant réception et mise en jeu des assurances
a) recours du MO en droit commun contre les concepteurs et exécutants
b) recours des tiers : théorie des inconvénients
2. Exercer les recours après réception avec ou sans réserves et les assurances
a) recours dans le cadre de la GPA, GBF et de la garantie décennale
b) recours hors biennale et décennale : les vices intermédiaires / dol ou faute lourde / inconvénients du voisinage
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