Comprendre les garanties RC des entreprises industrielles et commerciales

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016
A. Analyse de l’activité de l’entreprise et analyse des risques
1. En quoi consiste l’activité : quels sont les risques Responsabilité Civile de l’entreprise ?
2. Déterminer si l’activité en cause est un risque de catastrophe ou un risque de fréquence
3. Recenser les facteurs d’aggravation du risque
B. Définir le contenu des garanties RC des entreprises
1. Définir les dispositions communes à la RC exploitation et RC produits
a) quelques définitions clés (assuré / tiers / sinistre / franchise / etc...)
b) garantie dans le temps
c) étendue géographique de la garantie
d) pactes de garantie et renonciation à recours
2. Distinguer les dispositions spécifiques à la RC exploitation
a) RC de l’entreprise vis-à-vis de ses employés
b) RC de l’entreprise vis-à-vis des tiers
3. Distinguer les dispositions spécifiques à la RC produits
a) RC de l’entreprise du fait des produits défectueux vis-à-vis des tiers
b) conséquences pour l’assuré (frais de retrait, frais de dépose-repose, dommages immatériels non consécutifs, frais de prévention des dommages)
C. Analyser un intercalaire RC des entreprises
À partir d’une étude de cas :
1. Rechercher les clauses spécifiques aux risques décrits
2. Déterminer les acceptations et les refus, les aménagements
3. Proposer une trame détaillée de contrat