Loi Madelin

La population des Travailleurs Non Salariés (TNS)
- Chiffres et marché
- Les différentes catégories de TNS
- La nature des régimes et des statuts de TNS

La Protection Sociale obligatoire des Travailleurs Non Salariés
- Les prestations de retraite des différentes catégories de TNS
- Les garanties de prévoyance et de santé servies par les régimes obligatoires des TNS
- Sensibilisation et étude des besoins de Protection Sociale complémentaire

Présentation de la Loi Madelin
- Objectifs de la Loi Madelin
- Population éligible (TNSNA)
- Cas des conjoints collaborateurs
- Intérêt social et fiscal

La retraite Loi Madelin
- Caractéristiques du cadre contractuel et des versements
- Détermination du plafond de déduction et du disponible fiscal
- Calcul de l'économie fiscale réalisée
- Caractéristiques des prestations perçues
- Fiscalité des prestations
- Loi Madelin : approche fiscale et approche besoins de complément de revenus

La prévoyance Loi Madelin
- Caractéristiques des contrats de prévoyance Loi Madelin
- Détermination du plafond de déduction et du disponible fiscal
- Calcul de l'économie fiscale réalisée
- Cas du risque dépendance
- Caractéristiques des prestations de prévoyance perçues
- Fiscalité des prestations
- Loi Madelin : approche fiscale et approche besoins de prévoyance

Validation des acquis