Recours des organismes sociaux étrangers €

A. Indemnisation du préjudice corporel en Europe
1. Réviser les modalités et critères d’indemnisation des victimes :
–– responsabilité civile, quantum et droit applicable
2. Connaître le rôle des systèmes sociaux :
–– financement, prestations, bénéficiaires
B. Cadre juridique international
1. Comprendre les principaux mécanismes de fonctionnement du Règlement 1408/71
–– frais médicaux, hospitalisation, indemnités en espèces
2. Étudier les Conventions bilatérales, la Carte européenne d’assurance maladie
C. Gestion du recours des tiers payeurs étrangers
1. Connaître les conditions d’exercice du droit de subrogation :
–– nature, étendue et assiette du recours
–– cas de la Suisse, autres particularités
2. Mieux gérer la résolution des conflits de lois :
–– jurisprudence CJCE, droit applicable et perspectives
–– cas pratiques : comment appliquer les évolutions récentes du droit et de la jurisprudence ?
Nomenclature Dintilhac, droit préférentiel, concordance des postes, règlement Rome II…