Protocole d'accord "assureurs / organismes sociaux"
Formation
À Puteaux
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Puteaux
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Heures de classe
14h
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
• Déterminer et liquider les droits de recours des organismes sociaux dans la limite de l’assiette protocolaire
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
• Chargés d’indemnisation automobiles corporels
Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.AA137 – AA136
Le formateur alterne les apports techniques et méthodologiques.Les participants réalisent des exercices pratiques pour consolider leurs connaissances et s’entraînent à manipuler et à appliquer le protocole d’accord « assureurs / organismes sociaux ».
Les Avis
Le programme
Identifier les objectifs et le champ d’application du protocole
A. Déterminer le droit des organismes sociaux
1. Identifier les mécanismes de désignation et le rôle du gestionnaire du mandat d’indemnisation
2. Définir le principe de recevabilité des recours
3. Déterminer les responsabilités conformément aux barèmes
4. Déterminer l’assiette de recours conventionnelle
5. Calculer les montants dus aux organismes sociaux
B. Liquider les droits des caisses
1. Appliquer la procédure de demande de production de créance
2. Procéder au règlement
C. Mettre en oeuvre les procédures en cas de contestation
1. Procédure d’escalade
2. Procédure de conciliation
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Protocole d'accord "assureurs / organismes sociaux"