Souscrire la responsabilité professionnelle des prestataires de service

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016
A. Définir la RC Professionnelle
1. Qu’est-ce que la RC Professionnelle : qui, pourquoi, comment ?
2. Qui s’assure en RC Professionnelle ?
a) professions réglementées
b) autres prestataires de services
3. Pourquoi s’assurer ?
a) accroissement des réclamations
b) judiciarisation
B. Spécificités du contrat RC Professionnelle et analyse des risques
1. Définitions à maîtriser : les assurés, les Dommages Immatériels Non Consécutifs et les autres types de dom-mages, les documents confiés.
2. Objet de la garantie et exclusions
3. Étendue géographique et garantie subséquente
4. Analyse du risque : imaginer des scenarii de sinistres, recenser les facteurs d’aggravation de risque…
C. Analyser un intercalaire RC Professionnelle
À partir d’une étude de cas :
1. Rechercher les clauses spécifiques aux risques décrits
2. Déterminer les acceptations et les refus, les aménagements
3. Proposer une trame détaillée de contrat