Souscrire un programme international en RC

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016
A. Analyser les conditions de mise en place d’un programme international en responsabilité civile
1. Évaluer les difficultés soulevées par la mise en place d’un programme international‑langue ; devises ; droit international privé ; fiscalité spécifique ; gestion des informations
2. Rechercher le programme international adapté
a) programme centralisé
b) programme coordonné
c) programme intégré
B. Mettre en place un programme international
1. Programme international au sein de l’Union européenne : avantages et contraintes de la LPS
a) appliquer les règles juridiques et fiscales spécifiques
b) déterminer les garanties spécifiques
c) définir les critères de tarification et s’initier à la méthode de tarification
2. Programme mondial
a) appliquer les règles juridiques et fiscales spécifiques
b) gérer les devises
c) définir les critères de tarification et s’initier à la méthode de tarification
d) mettre en place un programme dans un pays où il y a monopole d’assurance
3. Cas particulier des établissements permanents aux USA et au Canada
a) appliquer les règles juridiques d’Amérique du Nord
b) proposer des clauses spécifiques