Perfectionnement à la tva dans les opérations internationales

Le programme de la formation

1/ Repérer la nature de l'opération

• Définir les différents types d'opérations :
  • internes ;
  • intracommunautaires ;
  • extracommunautaires.
• Les relations avec les DOM.
• Le traitement des opérations simples.
• Identifier les flux réels.

• Les importations et exportations.
• Les formalités à respecter.
• Les documents à fournir : factures, certificats d'origine…
• Les mentions sur factures.
• Les règles en matière de TVA.

• Les différents niveaux d'identification.
• La conséquence de l'identification sur le traitement des opérations.
• Les obligations à respecter.
• L'organisation à mettre en place.

• Les opérations triangulaires.
• Les stocks en consignation.
• Le travail à façon.
• Les transferts de stocks.
• Les biens à monter et à installer.
• Les retours.
• Les flux sans facturation.
• Les acquisitions intracommunautaires via un port de l'UE.
• Les déchets.

• Les prestations de service relevant du principe général.
• Appréhender les dérogations au principe de base :
  • analyser la nature de la prestation et déterminer son régime d'imposition ;
  • définir le lieu d'établissement du preneur et l'assujetti.
• Les dérogations au régime général applicables :
  • à tous les assujettis ;
  • aux prestations B to C.
• Les différents cas d'autoliquidation.
• L''exigibilité de la TVA sur les prestations.
• La DES.