Description

Typologie

Formation

Lieu

Dans 2 établissements

Objectifs: Connaître et savoir utiliser le régime de la taxe sur la valeur ajoutée et les règles d'imposition du capital. Capacité et compétences acquises: Organisation. Description des heures d'enseignements. Cours: 40 heures. Modalités de validation: Examen final. Destinataires: Avoir le niveau d'un diplôme universitaire de technologie de gestion des entreprises. Finalités de l'unité d'enseignement

Les sites et dates disponibles

Bois Colombes ((92) Hauts-de-Seine)

Voir plan

Association Philotechnique de Bois-Colombes 79 Rue Charles Duflos, 92270

Date de début

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Les Avis

Les matières

TVA

Le programme

Public concerné et conditions d’accès

Avoir le niveau d’un diplôme universitaire de technologie de gestion des entreprises

Finalités de l’unité d’enseignement
Objectifs pédagogiques

Connaître et savoir utiliser le régime de la taxe sur la valeur ajoutée et les règles d’imposition du capital.

Organisation
Nombre de crédits enseignements ECTS

4 ECTS

Contenu de la formation
Taxe sur la valeur ajoutée

Chap d’application
T.V.A. et relations internationales
T.V.A. exigible et T.V.A. déductible
Obligation des redevables
Régimes particuliers.

Impôts sur le capital

Taxe professionnelle
Droits d’enregistrement
Impôt de solidarité sur la fortune.

L’entreprise face à l’administration

Contrôle fiscal
Contentieux
Théorie de l’abus de droit
Sanctions.

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