TVA et Imposition du Capital

Public concerné et conditions d’accès

• Avoir le niveau d’un diplôme universitaire de technologie de gestion des entreprises

Finalités de l’unité d’enseignement
Objectifs pédagogiques

• Connaître et savoir utiliser le régime de la taxe sur la valeur ajoutée et les règles d’imposition du capital.

Organisation
Nombre de crédits enseignements ECTS

• 4 ECTS

Contenu de la formation
Taxe sur la valeur ajoutée

• Chap d’application
• T.V.A. et relations internationales
• T.V.A. exigible et T.V.A. déductible
• Obligation des redevables
• Régimes particuliers.

Impôts sur le capital

• Taxe professionnelle
• Droits d’enregistrement
• Impôt de solidarité sur la fortune.

L’entreprise face à l’administration

• Contrôle fiscal
• Contentieux
• Théorie de l’abus de droit
• Sanctions.