La tva dans les opérations intracommunautaires

Formation

À Issy Les Moulineaux

1 375 € TTC

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Issy les moulineaux

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Les objectifs de la formation
Appliquer les règles de la TVA relatives aux échanges de biens et prestations de services intracommunautaires.
Connaître et pratiquer les obligations déclaratives.
Compléter la Déclaration d'Échange de Biens (DEB) et la déclaration de TVA.
Obtenir le remboursement des TVA étrangères.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Issy Les Moulineaux ((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
19 rue René Jacques, 92798

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui
Chef comptable et collaborateur des services comptables ou administratifs ou logistiques en charge de la déclaration de TVA, de la DEB ou de la DES.
Prérequis
Connaître les bases de la TVA correspondant à la formation "Établir la déclaration de TVA" (réf. 313).

Points forts
Points forts
Une formation 100 % opérationnelle : l'animation s'appuie sur des exemples réels, des exercices pratiques et les situations rencontrées par les participants.
Un cas de synthèse complet sur la déclaration d'échange de biens et la déclaration de TVA est réalisé au cours de la formation.
Formateurs experts
Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog des fonctions financières.
Qualité des formations
Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Les Avis

Les matières

  • TVA
  • Services
  • Prestations

Le programme

Le programme de la formation

1/ Appréhender les règles de territorialité

  • Le champ d'application territorial de la TVA.
  • Définir les différentes opérations :
    • internes ;
    • intracommunautaires ;
    • extracommunautaires.
  • Principes de localisation d'une opération.
2/ Situer les différentes obligations des assujettis
  • Le numéro d'identification.
  • Les obligations en matière de facturation.
  • Les mentions obligatoires sur les factures.
  • La déclaration des opérations intracommunautaires : les différents régimes applicables.
  • Les registres : nature, tenue et conservation.
3/ Traiter les livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Les acquisitions intracommunautaires.
  • Les livraisons intracommunautaires.
  • Les règles d'exigibilité et de déclaration des opérations.
  • Les opérations complexes :
    • travail à façon ;
    • opérations triangulaires ;
    • transferts de biens.
4/ Compléter la déclaration d'échange de biens et les registres obligatoires
  • Qui est redevable de la DEB ?
  • Opérations à mentionner sur la DEB.
  • Informations à fournir sur la DEB.
  • Corrections et risques encourus sur la déclaration.
  • Les registres obligatoires.
5/ Appliquer les règles relatives aux prestations de services intracommuautaires
  • En régime B to B.
  • En régime B to C.
  • Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport, …
  • Compléter la déclaration d'échange de services (DES).
6/ S'organiser pour respecter les obligations
  • Identifier les principaux risques.
  • S'organiser pour l'établissement de la DEB et de la DES.
  • Obtenir le remboursement des TVA étrangères.

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La tva dans les opérations intracommunautaires

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